(45) De plus, la Commission a été informée du fait que les risques élevés qui caractérisent ces secteurs de services financiers peuvent en eux-mêmes constituer un facteur de dissuasion pour la société d'audit qui ne dispose pas de la compétence sectorielle suffisante, dans la mesure où elle doit également évaluer, tant en termes financiers que du point de vue de sa réputation, les conséquences qu'il y aurait à assumer les responsabilités concernées, notamment dans le cas de gros clients.
Décision 1999/152/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/152/CE
RattachementDécision 1999/152/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1998 (CELEX 31999D0152)
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