Décision 1999/152/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/152/CE
RattachementDécision 1999/152/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1998 (CELEX 31999D0152)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 1999/152/CEEUR-Lex →

(46) Toutefois, il apparaît que l'ensemble des six grands possèdent une compétence sectorielle, pour les raisons suivantes: - la plupart de ces sociétés sont déjà présentes sur le marché de l'audit dans ces secteurs, même si elles ne disposent pas de la même puissance en la matière dans chaque État membre, - dans presque tous les États membres, les six grands possèdent tous un certain niveau de compétence sectorielle, en raison de leur présence sur un segment particulier (par exemple les petites banques ou compagnies d'assurance, les filiales ou succursales de sociétés étrangères, les opérations d'audit effectuées pour le compte des autorités de réglementation, etc.), - il est possible d'acquérir une compétence sectorielle dans un État membre donné simplement à la suite de l'acquisition d'une société par un client, - un grand nombre de sociétés non financières possèdent des filiales travaillant dans les services financiers (par exemple les filiales financières de constructeurs automobiles, les filiales de grands détaillants chargées des cartes de paiement ou de services bancaires de détail, etc.); il est donc possible d'acquérir une compétence sectorielle en vérifiant les comptes de ces filiales, - il est également possible d'acquérir une compétence sectorielle dans les secteurs des banques et des assurances par le biais de mandats n'ayant pas trait à des opérations d'audit, notamment le conseil en gestion, que l'ensemble des six grands pratiquent, - les six grands peuvent, dans certaines limites, redéployer du personnel entre pays ou débaucher du personnel chez leurs concurrents.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).