Article considérant 60

(60) En outre, plusieurs multinationales clientes des parties, consultées par la Commission au cours de l'enquête sur le marché à laquelle elle a procédé, ont indiqué qu'elles vont négocier ces services, y compris les honoraires, avec les prestataires de services d'audit au niveau national, c'est-à-dire que leurs filiales traitent directement avec le cabinet national, même si l'offre définitive est souvent coordonnée ou supervisée au niveau central. Une de ces multinationales, déclarant qu'elle considérait que la délimitation géographique du marché était nationale, a confirmé que dans le cas de son entreprise, «la négociation des honoraires d'audit appliqués aux filiales incombe à la direction de la filiale». Une autre multinationale cliente des parties, tout en admettant discuter «des honoraires et des questions de qualité au niveau central», a déclaré qu'elle «convenait des prix et des conditions entreprise par entreprise», puisque «chaque entreprise supporte ses propres coûts en ce qui concerne ces services et que la direction locale participe normalement aux discussions et aux négociations», et qu'elle «n'avait négocié aucun forfait au niveau international avec aucun des six grands cabinets d'audit». Une autre encore a déclaré qu'elle «négociait au niveau local avec les cabinets d'audit» et qu'elle ne menait «aucune négociation portant sur les services au niveau central».