(73) Dans la Communauté (ainsi que dans des pays comme les États-Unis d'Amérique), la législation relative aux obligations en matière d'audit est généralement bien élaborée et bien adaptée, et le marché de la prestation de services d'audit est un marché relativement mûr.
Décision 1999/152/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/152/CE
RattachementDécision 1999/152/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1998 (CELEX 31999D0152)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.