(80) Le livre vert de la Commission intitulé «Rôle, statut et responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l'Union européenne» (7), soulève un certain nombre de questions sur la réglementation applicable à l'audit dans la Communauté. La question du suivi des règles applicables à la profession au niveau communautaire prendra de l'importance lorsque la Communauté s'orientera vers un marché unique de l'audit, et aussi en raison de l'accélération de la concentration du secteur. 2) Services d'audit et de comptabilité aux petites et moyennes entreprises
Décision 1999/152/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/152/CE
RattachementDécision 1999/152/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1998 (CELEX 31999D0152)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.