(9) Sa structure ayant considérablement évoluée au cours des dernières années, le groupe PW est désormais fortement intégré. Avant la mise sur pied des accords de groupe, les sociétés PW fonctionnaient comme un réseau de sociétés opérant sous une raison sociale commune et respectant des normes professionnelles et des normes de services communes. Chaque société opérait principalement sur son propre territoire et adressait, le cas échéant, des travaux extérieurs à ce territoire à la société PW du territoire concerné par les travaux en question.
Décision 1999/152/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/152/CE
RattachementDécision 1999/152/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1998 (CELEX 31999D0152)
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