Article considérant 120

(120) Ces explications des parties soulèvent tout d'abord des doutes sérieux sur le plan des faits. Il est, certes, effectivement probable que les abonnés, du moins au cours des premières années de présence de la télévision numérique, loueront les décodeurs, au lieu de les acheter, et les équipements devront donc être préfinancés. Les coûts engendrés ne sauraient toutefois se situer dans l'ordre de grandeur cité par les parties. Actuellement, le loyer mensuel d'une d-box s'élève à environ [10-30] marks allemands. Dans l'annexe 2 c de l'accord conclu entre CLT-UFA et Taurus, le prix d'achat moyen d'un décodeur d-box de Nokia entre août 1995 et décembre 1999 est estimé à environ [400-1 000] marks allemands. À raison de loyers mensuels de [10-30] marks allemands ([100-400] marks allemands par an), le prix d'achat à préfinancer serait ainsi déjà amorti après [1-5] ans. Des intérêts ne seraient donc dus que pour cette période, et ils baisseraient, de sucroît, au fur et à mesure de la perception des loyers. Passée la période de [1-5] ans, le loyer du décodeur constituera un bénéfice. Le plan d'entreprise de Premiere du 7 novembre 1997 [ . . . ] confirme cette hypothèse. Dans la colonne «Découvert décodeurs», ce plan prévoit pour 1998 des coûts de [100-200] millions de marks allemands, qui vont en décroissant jusqu'à [10-30] millions en 2002. Les coûts pour l'ensemble de la période de cinq ans s'élèvent ainsi, pour un nombre supposé de [2-4] millions d'abonnés, à [200-500] millions de marks allemands. Les parties ont apparemment omis de tenir compte des loyers dans les chiffres qu'elles ont communiqués concernant le coût de l'équipement de décodage de base. En tout état de cause, ces coûts ne se situent pas dans l'ordre de grandeur indiqué par les parties.