Article considérant 15

(15) Dans un premier temps, CLT-UFA et la société BetaTechnik, qui appartient au groupe Kirch, détiendront chacune 50 % des parts de BetaResearch. Une fois que la prise de participation de Telekom sera devenue effective, BetaResearch sera contrôlée conjointement par Telekom, CLT-UFA et Kirch. L'«accord de restructuration de BetaResearch» (ci-après dénommé «accord de restructuration») conclu par CLT-UFA, Kirch et Telekom prévoit que les décisions politiques importantes, [. . .], devront être prises à l'unanimité par l'assemblée des associés. BetaResearch exercera, à terme, toutes les fonctions d'une entité économique autonome et n'entraînera, en outre, pas de coordination du comportement concurrentiel de CLT-UFA et de Kirch. BetaResearch accordera des licences pour la technologie d-box non seulement à des entreprises qui - comme Telekom et BetaDigital - souhaitent proposer des services techniques pour la télévision numérique, mais également à des diffuseurs qui voudront fournir eux-mêmes les services techniques nécessaires. En outre, BetaResearch accordera des licences à tous les fabricants de décodeurs intéressés, et elle leur fournira les modules CA. BetaResearch développera également des logiciels de décodage pour le compte de tiers. On peut donc s'attendre à ce que BetaResearch, en plus de relations commerciales qu'elle entretiendra avec ses sociétés fondatrices ou avec des entreprises qui leur sont liées, réalisera également des opérations d'octroi de licences avec des tiers, dans une mesure non négligeable, ce qui lui assurera un accès propre au marché. BetaResearch doit donc être considérée comme une entreprise de plein exercice. Dans la mesure où seule CLT-UFA opère dans le secteur des technologies de cryptage pour la télévision à péage, par le biais de la participation de Bertelsmann dans Seca SA, il n'y a aucun risque de coordination du comportement concurrentiel de CLT-UFA et de Kirch. La participation de CLT-UFA, dans BetaResearch constitue donc une opération de concentration, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, réalisée sous la forme d'une entreprise commune concentrative. IV. DIMENSION COMMUNAUTAIRE