(23) Même si, sur des créneaux particuliers, certains programmes, comme ceux de la chaîne sportive Eurosport, sont déjà diffusés dans l'Europe entière, la télévision est en principe organisée sur la base de marchés nationaux. Ainsi que la Commission l'a déjà exposé dans plusieurs décisions (6), il faut partir de marchés nationaux pour l'organisation de la télévision, essentiellement en raison de différences dans les législations nationales, des barrières linguistiques existantes, de facteurs culturels ainsi que d'autres différences dans les conditions de concurrence régnant dans les divers États membres (par exemple la structure du marché de la télévision par câble).
Décision 1999/153/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/153/CE
RattachementDécision 1999/153/CE
Versionacte d'origine du 27/05/1998 (CELEX 31999D0153)
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