Décision 1999/153/CE · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/153/CE
RattachementDécision 1999/153/CE
Versionacte d'origine du 27/05/1998 (CELEX 31999D0153)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 1999/153/CEEUR-Lex →

(79) Kirch détient les participations suivantes dans des diffuseurs de chaînes gratuites en Allemagne: >TABLE> (Le projet d'acquisition d'une participation supplémentaire de 16 % dans SAT1 a été notifié à l'Office fédéral des ententes.) On peut, ici aussi, partir du principe que Kirch exerce à présent au moins un contrôle conjoint dans SAT1.

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