(85) Les diffuseurs publics se financent principalement grâce à la redevance, laquelle s'élève à quelque 7 milliards de marks allemands chaque année. Ce montant correspond grosso modo aux recettes publicitaires nettes qui ont été réalisées en 1996 en Allemagne par l'ensemble des diffuseurs.
Décision 1999/153/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/153/CE
RattachementDécision 1999/153/CE
Versionacte d'origine du 27/05/1998 (CELEX 31999D0153)
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