(90) À la suite d'une publication dans la presse qui, sur la base de documents internes de Bertelsmann, évoquait un projet de coordination entre diffusion cryptée et diffusion en clair, Bertelsmann a modifié ses déclarations initiales. Dans une prise de position publique, le groupe a reconnu qu'une coopération entre les chaînes gratuites relevant de CLT-UFA et Premiere était une option envisagée pour des raisons économiques. La question de l'achat des droits de diffusion était incluse dans cette réflexion. De même, M. Dornemann, membre du directoire du groupe Bertelsmann chargé des activités télévisuelles, a indiqué un peu plus tard, dans une interview (14), les avantages d'un achat combiné des droits pour la diffusion en clair et la diffusion cryptée.
Décision 1999/153/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/153/CE
RattachementDécision 1999/153/CE
Versionacte d'origine du 27/05/1998 (CELEX 31999D0153)
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