(15) Le projet de concentration a essentiellement des répercussions sur les marchés suivants: - services techniques de télévision payante, - réseaux câblés. A. MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE 1) Services techniques de télévision payante
Décision 1999/154/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/154/CE
RattachementDécision 1999/154/CE
Versionacte d'origine du 27/05/1998 (CELEX 31999D0154)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.