(16) La télévision payante nécessite des infrastructures techniques particulières permettant de crypter les signaux de télévision et de les décrypter ensuite pour le téléspectateur autorisé à les recevoir. Cette dernière opération se fait par l'intermédiaire d'un décodeur installé au foyer de chaque abonné à la télévision payante. Les décodeurs pour la réception de la télévision payante numérique ne se bornent pas à décrypter les signaux cryptés dans le système d'accès; ils les convertissent également afin de permettre la réception de signaux numériques sur les postes de télévision analogiques. Les décodeurs utilisés pour la télévision par câble et la télévision par satellite ne sont pas les mêmes.
Décision 1999/154/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/154/CE
RattachementDécision 1999/154/CE
Versionacte d'origine du 27/05/1998 (CELEX 31999D0154)
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