(20) Du point de vue des diffuseurs de programmes de télévision, la câblodistribution n'est pas - en Allemagne tout au moins - substituable à la diffusion par satellite. Cela tient en premier lieu au fait que la couverture technique varie énormément d'un mode de diffusion à l'autre. Si, au total, 18,5 millions de foyers allemands sont raccordés à un réseau câblé, ils ne sont que 7 à 9 millions environ à disposer de la réception directe par satellite. Un diffuseur qui distribuerait ses programmes exclusivement par satellite (réception directe à domicile) se priverait donc des deux tiers de la totalité des foyers, qui ne reçoivent la télévision que par le biais des fréquences terrestres. Dans les grands ensembles résidentiels en particulier, les foyers ne peuvent en général pas capter les chaînes par satellite, car les habitants de ces quartiers sont normalement liés par des baux locatifs qui prévoient des restrictions en matière d'utilisation de la réception directe par satellite.
Décision 1999/154/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/154/CE
RattachementDécision 1999/154/CE
Versionacte d'origine du 27/05/1998 (CELEX 31999D0154)
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