Décision 1999/154/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/154/CE
RattachementDécision 1999/154/CE
Versionacte d'origine du 27/05/1998 (CELEX 31999D0154)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 1999/154/CEEUR-Lex →

(21) De plus, le coût occasionné au diffuseur par chaque foyer de téléspectateurs diffère sensiblement selon le mode de transmission retenu. Le coût annuel de la diffusion analogique par satellite s'élève à quelque [5 à 25] (6) millions de marks allemands par répéteur. Avec un total de 7 millions de foyers équipés pour la réception par satellite, le coût par ménage s'élève donc à [1 à 2] (7) marks. Il serait encore de [0,50 à 2] (8) marks si 9 millions de foyers en étaient équipés. Le coût de la transmission par câble atteint, d'après les données de l'entreprise o.tel.o communications GmbH & Co., environ 10 000 marks par mois par canal analogique pour 500 000 foyers raccordés, soit 0,02 mark par mois, ou 0,24 mark par an, par ménage. Étant donné que, dans le cas de la câblodistribution, les coûts imputables au répéteur sont répartis entre quelque 26 millions de ménages (18,5 millions de foyers câblés et 7 à 9 millions de ménages abonnés à la télévision par satellite), ils s'élèvent alors à 0,38 mark par an. Le coût global par foyer câblé se chiffre donc à 0,62 mark par an. Dans le cas des téléspectateurs allemands, la câblodistribution constitue de ce fait pour un diffuseur une solution beaucoup moins coûteuse que la transmission par satellite. Il y a par conséquent tout lieu de penser qu'en Allemagne tout au moins l'exploitation des réseaux câblés reste actuellement un marché de produits en cause distinct.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).