Décision 1999/168/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/168/CE
RattachementDécision 1999/168/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0168)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 1999/168/CEEUR-Lex →

(14) considérant que le comité de la recherche scientifique et technique a été consulté sur la teneur scientifique et technologique des programmes spécifiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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