MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME
Le programme sera mis en oeuvre par le biais des actions indirectes de RDT définies dans les annexes II et IV du cinquième programme-cadre. En outre, les règles suivantes, propres au programme, seront applicables.
1. Mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement comprendront notamment:
- des études à l'appui du programme spécifique, y compris la préparation d'activités futures,
- l'échange d'informations, des conférences, des séminaires, des ateliers et des réunions scientifiques et techniques,
- les recours à des compétences extérieures, y compris l'accès à des bases de données scientifiques, notamment aux fins du suivi du programme scientifique prévu à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, de l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, ainsi que de l'évaluation des actions indirectes de RDT et du suivi de leur mise en oeuvre,
- des activités de diffusion, d'information et de communication, y compris des publications scientifiques, les activités d'exploitation des résultats et le transfert de technologies, l'encouragement au financement de l'innovation et l'aide à la protection de la propriété intellectuelle,
- des programmes de formation liés aux activités de RDT couvertes par le programme spécifique autres que les bourses Marie Curie,
- le soutien aux actions d'informations et d'assistance visant les participants à la recherche, y compris les PME, et notamment le développement d'une coopération scientifique internationale plus étroite,
- le soutien à la promotion de structures communes et à la compatibilité, à la normalisation, au traitement, à la gestion et à l'échange des données,
- le recours à des compétences externes pour la mise en place et la fourniture d'accès aux services et réseaux d'informations, d'assistance et de promotion de l'innovation.
2. Taux de participation financière
Dans le cas particulier des projets de RDT, des projets de démonstration et des projets intégrés, les coûts d'utilisation de navires de recherche, de plates-formes marines et de plates-formes aéroportées sont des coûts admissibles. Le détail de ces coûts figure dans le programme de travail.
3. Règles supplémentaires de participation et de diffusion
Le présent programme est également ouvert à la participation, projet par projet, des entités juridiques établies dans des pays tiers et des organisations internationales, à condition que leur participation contribue de manière efficace à la mise en oeuvre du programme.
Ces entités et ces organisations internationales peuvent, à titre exceptionnel, recevoir un soutien financier lorsque leur participation est avantageuse et procure une valeur ajoutée pour atteindre les objectifs du programme.
4. Modalités de coordination
La Commission veille, à l'intérieur du programme, à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT, notamment par leur regroupement autour d'un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des proposants d'actions indirectes de RDT. À cet égard, une coordination sera également assurée de la manière appropriée par les deux comités du programme.
Dans la mesure du possible, une coordination est également assurée entre les actions du programme spécifique et celles réalisées dans:
- d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre,
- les programmes de recherche et d'enseignement mettant en oeuvre la décision 1999/64/Euratom du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) (1),
- d'autres cadres européens de recherche tels qu'Eureka et COST,
- d'autres instruments communautaires intéressant la recherche.
La coordination consiste:
i) en l'identification de thèmes communs ou de priorités communes, débouchant notamment sur:
- l'échange d'informations,
- la réalisation de travaux arrêtés conjointement, impliquant notamment la mise en oeuvre commune de l'une des procédures visées à l'article 9 des règles de participation et de diffusion;
ii) en la réattribution de propositions d'actions indirectes de RDT entre programmes spécifiques ou entre un programme spécifique et un programme de recherche et d'enseignement.
(1) JO L 26 du 1.2.1999, p. 34.