Décision 1999/170/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/170/CE
RattachementDécision 1999/170/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0170)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 1999/170/CEEUR-Lex →

(13) considérant que la mise en oeuvre du présent programme doit faire l'objet d'un suivi en vue de l'adapter, le cas échéant, au progrès scientifique et technologique; que, le moment venu, il convient également de faire procéder, par des experts indépendants, à une évaluation de l'état d'avancement du programme;

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