Version d'origine : acte du 25/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/171/CE
RattachementDécision 1999/171/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0171)
Référencearticle 5 de la décision 1999/171/CEEUR-Lex →
1. La Commission établit un programme de travail précisant:
a) plus en détail les objectifs et les priorités de RDT de l'annexe II;
b) le calendrier indicatif de mise en oeuvre du programme spécifique;
c) les modalités de coordination indiquées à l'annexe III;
d) en tant que de besoin, les critères de sélection ainsi que leurs modalités d'application pour chaque type d'action indirecte de RDT.
2. Le programme de travail sert de base à la mise en oeuvre des actions indirectes de RDT, selon les procédures fixées dans les règles de participation et de diffusion.
3. Le programme de travail est mis à jour le cas échéant et est mis à la disposition de tous les intéressé sous une forme conviviale, y compris sous forme électronique.
Aller plus loin
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