LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITÉS
INTRODUCTION
Ce thème horizontal se propose avant tout: de promouvoir la coopération S/T internationale, de renforcer les capacités de la Communauté dans les domaines de la science et de la technologie, de soutenir d'une manière générale l'excellence scientifique dans un cadre international plus large et de contribuer à la mise en oeuvre de la politique extérieure de la Communauté, notamment dans la perspective de nouvelles adhésions.
Objectifs et approche stratégiques du programme
- Promouvoir une coopération scientifique et technologique entre entreprises, organismes et chercheurs de pays tiers et de la Communauté, qui soit susceptible de produire des bénéfices substantiels, mutuels et équilibrés, et qui tienne compte de la variété des besoins et conditions des groupes de pays et régions considérés, tout en respectant la protection de la propriété intellectuelle.
- Faciliter, pour des centres de recherche et des entreprises établis dans la Communauté, l'accès à des connaissances scientifiques et technologiques disponibles en dehors de la Communauté et utiles à ses intérêts.
- Renforcer la place et le rôle de la recherche communautaire sur la scène scientifique et technologique internationale et promouvoir une culture scientifique et technologique européenne, prenant en compte les besoins socio-culturels des pays avec lesquels la Communauté coopère.
- Préparer l'adhésion de nouveaux États membres, par exemple en encourageant leur pleine association au programme-cadre; contribuer à la stabilisation du potentiel de RDT des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) en général et des nouveaux États indépendants issus de l'ex-Union soviétique (NEI); soutenir et développer le partenariat euro-méditerranéen et contribuer au développement économique, social et scientifique durable des pays en développement.
- Aider les participants européens à la recherche à acquérir des informations et de l'expérience sur les capacités, les activités et les priorités en matière de recherche des pays tiers industrialisés et des pays à économie émergente, afin de renforcer la compétitivité de l'industrie de la Communauté et sa présence sur les nouveaux marchés.
Sous le cinquième programme-cadre, le coopération internationale en RDT sera mise en oeuvre sous deux formes: premièrement par le truchement du présent programme et deuxièmement à travers les autres programmes spécifiques et en coordination étroite avec eux.
Les actions spécifiques prévues par le présent programme se présentent comme suit:
- mettre en oeuvre des activités à caractère stratégique visant les pays candidats à l'adhésion, d'autres pays d'Europe centrale et orientale, les nouveaux États indépendants issus de l'ancienne Union soviétique (à l'exclusion des États baltes) et la Mongolie, les pays partenaires méditerranéens et les pays en développement. Afin de tirer pleinement profit des possibilités de coopération et d'optimiser la valeur ajoutée au niveau européen, le présent programme facilitera également la coopération avec certains pays industrialisés et à économie émergente,
- accroître les occasions de formation des chercheurs,
- assurer la coordination avec d'autres programmes du programme-cadre, avec d'autres initiatives et politiques communautaires, notamment les politiques externes, ainsi qu'avec les politiques et programmes des États membres, des organisations internationales et des cadres internationaux de coopération tels que la COST et Eureka.
La deuxième forme de coopération internationale à poursuivre sera la participation de partenaires extérieurs à l'Union aux projets des autres programmes (sans financement au titre du présent programme spécifique), suivant les règles de participation et de diffusion.
1. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES DU PROGRAMME
Le présent programme ne financera que les activités spécifiques de RDT qui conviennent à certains pays tiers ou régions et qui ne sont pas couvertes par les autres volets du programme-cadre. Les thèmes de recherche prioritaires seront définis sur la base d'un dialogue et d'une coopération renforcés avec les régions intéressées en tenant compte des accords de coopération conclus et de la diversité de leurs situations économiques et socioculturelles et de leurs besoins. Le soutien sera axé sur la coopération dans les domaines de la recherche et du développement technologique plutôt que sur l'assistance technique ou le transfert de technologies, qu'il est plus opportun de réaliser dans le cadre des programmes de relations extérieures de la Communauté. Dans la mise en oeuvre de ce programme, les préoccupations de l'industrie, et en particulier des petites et moyennes entreprises, seront prises en compte.
A. COOPÉRATION AVEC CERTAINES CATÉGORIES DE PAYS TIERS
A.1. États en phase de préadhésion
Justification et objectifs
La période couverte par le cinquième programme-cadre coïncidera, pour les pays candidats, avec la préparation de leur adhésion à l'Union européenne. Dans le cadre de l'Agenda 2000, l'objectif du programme est ainsi d'aider à accélérer la réforme des structures scientifiques de ces pays, tout en sauvegardant leurs ressources humaines scientifiques hautement qualifiées et en améliorant leur potentiel de RDT. À cet effet, il conviendra d'encourager ces pays à s'associer aux programmes spécifiques et à participer à des projets dans des conditions analogues à celles des États membres. Dans la perspective du renforcement de la stratégie de préadhésion proposée dans l'Agenda 2000, cette association au programme-cadre pourrait être facilitée par une contribution financière réduite mais progressivement croissante demandée à ces pays (1), et par l'utilisation, si une décision est prise en ce sens, d'autres instruments communautaires appropriés.
Activités
- Des activités spécifiques seront entreprises pour promouvoir les centres d'excellence dans ces pays, afin de mettre leurs capacités de recherche au service des besoins économiques et sociaux de leur région et de les rendre compatibles avec les intérêts de l'Union dans son ensemble. Les centres susceptibles de bénéficier d'un soutien devraient rassembler recherche théorique et recherche appliquée, y compris dans le domaine des sciences naturelles, sociales et économiques, en utilisant si possible une approche pluridisciplinaire. Ils devraient allier les compétences locales et l'excellence internationale et devraient également servir de centres de formation pour de jeunes chercheurs. Le soutien sera accordé pour des projets comprenant des mesures telles que la constitution de réseaux, l'organisation de conférences et d'ateliers et les visites de scientifiques. Cela rendra possible la coopération in situ avec des scientifiques occidentaux, et permettra d'établir des programmes et d'organiser des manifestations mettant en évidence l'intérêt «suprarégional» des centres, renforçant ainsi leur intérêt pour les pays voisins.
- En outre, des mesures d'accompagnement seront développées pour renforcer la participation de ces pays à d'autres programmes du programme-cadre (par exemple en diffusant les informations sur les possibilités offertes), en utilisant également des réseaux de coopération.
A.2. NEI et PECO ne participant pas à la phase de préadhésion
Justification et objectifs
L'établissement de relations plus étroites entre ces pays et l'Union dans le domaine de la science et de la technologie aidera à maintenir et à stimuler leur développement économique. Un certain nombre de ces pays ont fait un effort important pour consolider leur potentiel scientifique et pour créer de nouvelles structures administratives mieux adaptées aux besoins de la recherche. Pour l'Union européenne, la coopération scientifique avec ces pays a pour objectif de soutenir les efforts visant à mettre en place un système scientifique et technologique pluraliste ainsi que de préserver et de développer leur excellence en matière de recherche, en s'appuyant sur leur niveau d'expertise actuel pour les aider à résoudre certains de leurs principaux problèmes économiques et sociaux.
Activités
Dans le cadre du présent programme, on entreprendra des projets de recherche communs et des actions concertées dans les domaines non couverts par les autres programmes spécifiques, sous deux formes.
- Une première activité consistera à consolider leur potentiel de recherche et de développement technologique et à encourager leur collaboration avec la communauté scientifique européenne, notamment dans le cadre de l'association internationale pour la formation et la coopération avec les scientifiques des États indépendants de l'ex-Union soviétique (INTAS) pour ce qui est des NEI, pour autant qu'un nouvel accord soit conclu entre ses membres en vue de sa poursuite. Ces activités s'exerceront dans les domaines où ces pays disposent d'une excellence reconnue et où ils offrent des possibilités de coopération appréciables. Dans ce contexte, tout en respectant sont statut légal, l'INTAS entend également explorer, le cas échéant, les possibilités de valorisation des résultats des projets.
- Par ailleurs, la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel se poursuivra, tant avec ces PECO qu'avec les NEI, en faisant fond sur l'expérience déjà acquise précédemment dans le cadre du programme Copernicus. Les recherches s'effectueront dans les domaines suivants: problèmes régionaux liés à l'environnement et à la santé; problèmes structurels de transition et de développement socio-économique; utilisation durable des ressources naturelles, englobant des problèmes tels que: la désertification, l'assainissement de zones maritimes enclavées et de grands lacs, les conséquences des approches adoptées dans le passé en matière de production et d'utilisation de l'énergie, la gestion de l'environnement arctique, l'exposition des hommes aux agents environnementaux, la pollution atmosphérique et la qualité de l'eau, les mesures de prévention et de lutte contre les maladies qui refont surface, la réforme du système de santé, l'utilisation du satellite et la sylviculture durable. Les recherches pourront aussi porter sur les problèmes de réorientation du secteur de la science et de la technologie, y compris de réorientation de la recherche socio-économique.
A.3. Pays partenaires méditerranéens
Justification et objectifs
En complément à la participation des pays méditerranéens aux autres programmes spécifiques et à l'action spécifique intitulée «la recherche au service du développement» du présent programme, certaines actions spécifiques seront entreprises avec les pays partenaires du bassin méditerranéen pour renforcer la dimension scientifique et technologique du partenariat euro-méditerranéen, en améliorant si nécessaire leurs capacités de recherche et de développement technologique et en promouvant l'innovation.
Activités
Sans préjudice des possibilités de coopération avec d'autres programmes spécifiques et en tenant compte du dialogue ininterrompu avec ces pays (par exemple dans le cadre du «Processus de Barcelone»), des activités spécifiques seront entreprises concernant les aspects régionaux des domaines suivants en particulier: la gestion intégrée de la zone côtière en Méditerranée (y compris les aspects environnementaux); la gestion de l'eau (y compris les interactions eau/énergie); la gestion des ressources naturelles dans le contexte du développement durable du tourisme; la conservation et la restauration du patrimoine culturel; le développement dans le contexte de la modernisation socio-économique (y compris l'innovation, la dimension urbaine, la santé, les transports et le soutien à l'établissement d'une société de l'information euro-méditerranéenne).
A.4. La recherche au service du développement
Justification et objectifs
L'objectif de cette partie du programme est de traiter, conjointement avec les scientifiques de pays en développement, des problèmes de recherche liés directement aux défis du développement dans une perspective d'intérêt mutuel à long terme. La sélection des sujets à couvrir sera basée sur la concertation et la coopération avec des groupes de pays et avec des régions concernant leurs besoins en RDT, leurs priorités et leurs demandes socio-économiques spécifiques et tiendra également compte des objectifs des politiques communautaires et des objectifs de développement convenus sur le plan international, ainsi que de l'expérience acquise par le quatrième programme-cadre.
Activités
Des activités spécifiques seront entreprises dans les domaines suivants:
- Mécanismes et conditions socio-économiques et politiques visant à la mise en place d'un développement durable:
- analyse des facteurs permettant l'adoption des innovations existantes. En complément des principaux domaines mentionnés ci-après, seront couverts des domaines sectoriels et intersectoriels tels que la société mondiale de l'information, l'énergie, les transports, la population, les questions d'égalité des sexes et l'urbanisation.
- Gestion et utilisation durables de ressources naturelles:
- promotion d'une relation durable entre la pression démographique, la sécurité alimentaire, et l'utilisation et la gestion des écosystèmes; amélioration de la productivité des ressources naturelles renouvelables et prévention de leur dégradation,
- analyse de l'évolution de la demande de produits agricoles dans ces pays et recherche sur les moyens de satisfaire cette évolution; amélioration de l'efficacité des chaînes de production des produits agricoles avec une attention particulière aux aspects qualitatifs et sanitaires.
- Amélioration de la santé:
- recherches sur des systèmes de soins efficaces et équitables et leur impact, sur l'influence des aspects structurels et politiques, sur la couverture des groupes vulnérables, sur la qualité des soins, leur acceptabilité et leur accessibilité, sur la compréhension des principaux problèmes de santé rencontrés dans ces pays et la mise au point de moyens pour la prévention et le traitement des maladies prédominantes.
A.5. Pays à économie émergente et pays industrialisés
Justification et objectifs
Ces pays représentent à la fois des concurrents et des partenaires pour l'Union dans le marché mondial. La présente partie du programme encouragera:
- le dialogue politique bilatéral et multilatéral (par exemple au sein du G7 ou de l'OCDE) en matière de recherche afin de faciliter et d'assurer le suivi de la coopération, ainsi que la définition de priorités d'intérêt mutuel,
- l'accès au savoir-faire en matière de recherche et aux opportunités qui se présentent dans ces pays afin de contribuer à améliorer le fonctionnement de la recherche européenne et la compétitivité de l'Union dans l'économie mondiale,
- le partage des coûts et bénéfices d'actions de portée mondiale (par exemple le génome humain, la société de l'information et d'autres actions couvertes par l'accord sur les systèmes de fabrication intelligents - IMS),
- la coopération visant à trouver la solution à des problèmes mondiaux (par exemple le changement climatique mondial).
Activités
Afin de faciliter et d'améliorer l'accès au potentiel de recherche qui existe en dehors de l'Union, au profit des actions clés et des activités génériques des programmes, le présent programme mettra en oeuvre des accords de coopération scientifique et technologique dans certains domaines avec certains pays industrialisés qui ne font pas partie de l'Union européenne. Cet instrument pourrait être également étendu à la coopération dans certains domaines avec certains des principaux pays qui émergent sur le plan économique, à savoir certains pays en développement qui constituent des marchés importants et qui se sont développés à tel point que, dans des domaines scientifiques et technologiques particuliers, ils font jeu égal avec les pays industrialisés.
B. FORMATION DES CHERCHEURS
Un système de bourses sera institué pour permettre à un nombre limité de jeunes chercheurs ayant atteint un niveau équivalant au doctorat originaires de pays en développement, y compris les pays méditerranéens et les pays à économie émergente, de travailler dans les laboratoires européens sur des projets relevant du programme-cadre. Cela constituera un moyen supplémentaire de renforcer le potentiel scientifique dans ces pays, tout en permettant à la recherche communautaire de tirer parti de leur expérience.
Un deuxième système de bourses sera établi pour permettre à un nombre limité de jeunes chercheurs de la Communauté de travailler dans des domaines présentant un intérêt particulier pour la Communauté, dans des laboratoires du plus haut niveau orientés vers l'industrie et situés dans des pays tiers. La politique d'égalité des chances de la Communauté sera prise en considération dans la mise en oeuvre de ces systèmes de bourse.
C. COORDINATION
Coordination des activités relevant du programme-cadre et avec d'autres programmes communautaires
Afin de définir et de mettre en oeuvre la politique de coopération internationale dans le domaine de la recherche, le présent programme prendra en considération les politiques, les instruments, les initiatives, les intérêts et les capacités d'autres acteurs dans ce domaine. Un objectif clé est donc d'assurer la coordination avec les autres programmes spécifiques et avec d'autres politiques et instruments communautaires.
- La coordination avec les autres programmes spécifiques se concentrera sur la recherche d'une cohérence concernant la participation des partenaires situés à l'extérieur de l'Union à l'ensemble des programmes spécifiques et sur le suivi et l'analyse (en termes d'intérêt mutuel et d'utilité) de la participation aux autres programmes d'entités extérieures à l'Union ou d'organisations internationales, ainsi que sur l'étude des tendances de la participation par pays et par programme.
En outre, lorsqu'il existe des possibilités de coopération internationale dans le domaine de la recherche présentant un intérêt mutuel, le présent programme aidera les autres programmes à établir une coopération efficace, y compris par l'organisation d'événements visant à fournir des informations sur les règles et les politiques applicables à la RDT communautaire en général et, en particulier, sur la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales.
- La coordination avec les programmes externes d'assistance technique de la Communauté, tels que PHARE, TACIS, MEDA, le FED et les programmes pour l'Asie et l'Amérique latine, augmentera la synergie entre leurs actions et les travaux effectués dans le cadre de la politique de la recherche. Un appui efficace pourrait alors être apporté au secteur scientifique et technologique des pays concernés.
Coordination avec la COST, Eureka et les organisations internationales
- COST: la COST, qui s'élargit bien au-delà de l'Union, est un bon moyen d'encourager la coopération et de stimuler la coordination mutuelle des activités nationales et internationales sur une large échelle, tant sur le plan thématique que sur le plan géographique, et d'encourager la participation des chercheurs des pays en phase de préadhésion à des activités paneuropéennes. Sa flexibilité continuera à être mise à profit pour intensifier l'exploration de nouvelles idées et de nouveaux domaines scientifiques et technologiques. Des méthodes améliorées seront développées pour assurer la complémentarité entre la COST et les activités du programme-cadre, afin de mieux exploiter les synergies possibles entre les deux instruments, particulièrement en ce qui concerne la mise en oeuvre des actions clés et des activités génériques du programme-cadre. Le programme apportera un soutien technique et financier à l'administration de la COST.
- Eureka: les activités d'Eureka et celles du programme-cadre sont complémentaires. Le but est de maximiser, autour d'un nombre limité de thèmes prioritaires d'intérêt commun, l'utilisation coordonnée des deux instruments. Des modalités simples et efficaces seront développées pour créer des liens entre le cinquième programme-cadre et Eureka et seront appliquées en premier lieu aux projets stratégiques inscrits dans les actions clés des programmes thématiques, conformément aux critères et procédures de sélection prévus par le programme-cadre. Les mécanismes d'information et de coordination seront améliorés afin de stimuler un développement positif de ces projets, tout en maintenant les rôles distincts d'Eureka et du programme-cadre, ainsi que leurs spécificités et les moyens financiers dont ils sont dotés.
- Organisations internationales: une coopération plus étroite entre la Communauté et les organisations internationales engagées dans les activités de recherche et dans le développement de la politique S/T, ainsi que leur participation à des activités du cinquième programme-cadre, renforceront la cohérence globale de la recherche en Europe et optimiseront l'utilisation et l'exploitation des infrastructures scientifiques européennes. S'il y a lieu, la Commission intensifiera la participation de la Communauté aux activités de ces organisations, notamment en encourageant la coordination entre les États membres de l'Union en leur sein et la coordination entre les États membres et ces organisations.
Coordination avec les États membres
Les activités internationales de coopération de la Communauté et des États membres dans le domaine de la recherche traitent souvent de questions semblables ou connexes. Dans le plein respect du principe de subsidiarité, il est à la fois possible et nécessaire de renforcer la coordination dans certains domaines afin de porter les efforts individuels à un niveau supérieur à la masse critique, améliorant de ce fait l'efficacité d'ensemble, la flexibilité et la visibilité globales des activités de la Communauté et des États membres. En s'appuyant sur l'expérience acquise dans le cadre d'initiatives telles que «l'initiative européenne pour la recherche agronomique au service du développement», des actions de coordination peuvent être soutenues par le biais du présent programme dans des domaines de recherche publique et industrielle, lorsque le besoin s'en fait sentir.
2. COOPÉRATION INTERNATIONALE MISE EN OEUVRE PAR LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME-CADRE
La deuxième forme de coopération de RDT internationale visée dans l'introduction concerne la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales aux autres programmes spécifiques du programme-cadre, sans financement émanant du présent programme spécifique. Les dispositions régissant une telle participation sont exposées dans la décision arrêtée conformément à l'article 130 J du traité. Le présent programme permettra de suivre cette participation et d'en vérifier les bénéfices pour la Communauté, ainsi que la conformité avec sa politique extérieure, également dans la perspective de l'adhésion de nouveaux membres. Il évaluera également l'opportunité de soumettre une telle participation à la conclusion d'un accord international, afin d'offrir aux chercheurs communautaires un accès équitable aux programmes de RDT de haute qualité des pays tiers concernés, et/ou d'assurer des dispositions appropriées en matière de droits de propriété intellectuelle.
(1) Les dix pays d'Europe centrale et orientale plus Chypre.