MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME SPÉCIFIQUE
Le programme spécifique est mis en oeuvre par les actions indirectes de RDT définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre. En outre, les modalités suivantes, propres au présent programme spécifique, sont d'application:
1. Mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement consistent notamment en:
- des études de soutien au programme spécifique, y compris la préparation d'activités futures,
- l'échange d'informations, des conférences, des séminaires, des ateliers ou des rencontres scientifiques ou techniques,
- le recours aux compétences extérieures, y compris l'accès à des bases de données scientifiques, afin de procéder notamment à l'examen du programme spécifique prévu à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation des actions indirectes de RDT ou au suivi de leur mise en oeuvre,
- des activités de diffusion, d'information et de communication, y compris des publications scientifiques, et des activités de valorisation des résultats,
- des actions de formation liées aux activités de RDT relevant du programme spécifique,
- le soutien à des actions de sensibilisation et d'assistance aux acteurs de la recherche, dont les PME,
- le soutien aux initiatives de promotion des centres d'excellence.
2. Dérogations aux taux de participation financière
Pour les entités juridiques établies dans des PECO non associés, des pays partenaires méditerranéens, des NEI et des pays en développement:
- le taux de financement du cinquième programme-cadre des projets de RDT peut dépasser 50 % des coûts totaux éligibles afin d'assurer la qualité de leurs matériels et équipements de recherche,
- les frais de personnel et d'équipement détaillés dans le règlement portant sur les modalités d'application des règles de participation et de diffusion, pourront être augmentés, lorsque la participation aux projets RDT a lieu sur la base des coûts additionnels éligibles,
- dans le respect des objectifs du programme spécifique.
3. Modalités de coordination
La Commission veille, à l'intérieur du programme, à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT, notamment par leur regroupement autour d'un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des proposants d'actions indirectes de RDT.
Une coordination est également assurée entre les actions du programme spécifique et celles réalisées dans:
- d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre,
- les programmes de recherche et de formation mettant en oeuvre la décision 1999/64/Euratom du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) (1),
- d'autres cadres européens de recherche tels qu'Eureka et la COST et dans le cadre d'organisations internationales,
- d'autres instruments communautaires intéressant la recherche, tels que PHARE, TACIS, MEDA, FED, les programmes pour l'Asie et l'Amérique latine, le FEI, les Fonds structurels et la BEI.
La coordination consiste:
i) en l'identification de thèmes ou de priorités communs, débouchant notamment sur:
- l'échange d'informations,
- la réalisation de travaux arrêtés conjointement, impliquant notamment la mise en oeuvre commune de l'une des procédures visées à l'article 9 des règles de participation et de diffusion,
ii) en la ré-attribution de propositions d'actions indirectes de RDT entre programmes spécifiques ou entre programme spécifique et programme de recherche et de formation,
iii) en le soutien au secrétariat Eureka et aux activités et secrétariat de la COST (2).
(1) JO L 26 du 1.2.1999, p. 34.
(2) Étant donné la nature de la COST, les dépenses relevant du secrétariat (personnel non statutaire, missions, réunions, information, etc.) seront considérées comme dépenses opérationnelles.