Décision 1999/171/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/171/CE
RattachementDécision 1999/171/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0171)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 1999/171/CEEUR-Lex →

(9) considérant que la politique d'égalité des chances menée par la Communauté doit être prise en compte dans la mise en oeuvre de ce programme;

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