Version d'origine : acte du 25/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/172/CE
RattachementDécision 1999/172/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0172)
Référencearticle 2 de la décision 1999/172/CEEUR-Lex →
1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 363 millions d'euros, dont au maximum 7,35 % pour les dépenses administratives de la Commission.
Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.
2. Du montant mentionné au paragraphe 1:
- 78 millions d'euros sont destinés à la période 1998-1999
et
- 285 millions d'euros à la période 2000-2002.
Dans le cas visé à l'article 2, paragraphe 1, point c), du cinquième programme-cadre, le Conseil adapte ce dernier chiffre conformément à l'article 2, paragraphe 1, point c), deuxième tiret, du cinquième programme-cadre. En attendant une décision du Conseil, le présent programme spécifique n'est pas mis en oeuvre au-delà du montant prévu au premier tiret.
3. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.
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