LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITÉS
INTRODUCTION
Le monde est basé de plus en plus sur la connaissance. La Communauté dispose en ce domaine d'un atout par la qualité de ses chercheurs, ingénieurs et techniciens. L'objectif est de maintenir et d'aider à développer ce potentiel de connaissance par un soutien renforcé à la formation et à la mobilité des chercheurs, ainsi que par l'amélioration de l'accès aux infrastructures de recherche.
En outre, la Communauté a une forte tradition de recherche en sciences sociales et économiques et en sciences humaines, qu'il convient de mobiliser pour identifier les tendances et besoins économiques et sociaux, présents et à venir, en vue de contribuer à la compétitivité de la Communauté et à la qualité de vie de ses citoyens.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Les objectifs généraux du programme, à réaliser en coopération avec les activités connexes menées par ailleurs dans le programme-cadre, sont focalisés sur deux domaines d'activité principaux, à savoir l'amélioration du potentiel humain de recherche et le renforcement de la base de connaissances socio-économiques. À cette fin, des activités seront entreprises en vue:
- de développer le potentiel humain de recherche de la Communauté, en s'efforçant tout particulièrement de garantir l'égalité d'accès et un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes, notamment par la formation et la mobilité des chercheurs, afin de contribuer, entre autres, à la création d'emplois nouveaux,
- d'améliorer l'accès aux infrastructures de recherche,
- d'aider la Communauté à se transformer en un site attractif pour les chercheurs et de promouvoir la recherche européenne sur la scène internationale et une culture scientifique et technologique européenne,
- de renforcer, par une action clé spécifique, la base de connaissances socio-économiques afin d'arriver à une meilleure compréhension des problèmes cruciaux auxquels est confrontée la société européenne,
- d'apporter une aide à la définition de la politique scientifique et technologique et des autres politiques de la Communauté.
1. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES DU PROGRAMME
A. Accroître le potentiel humain de recherche
1) Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs
Les expertises individuelle et collective des chercheurs de la Communauté constituent des atouts considérables. Cependant, la recherche scientifique se déroule dans des conditions de forte concurrence à l'échelle planétaire. Or, par rapport à ses principaux concurrents, la Communauté souffre d'un manque relatif de chercheurs, d'une fragmentation et d'un chevauchement relativement importants des efforts de recherche, d'un certain isolement des équipes de recherche en particulier dans les régions périphériques et dans les régions moins favorisées de la Communauté, d'une mobilité assez faible des chercheurs, tant sur le plan géographique que sur celui des échanges entre le monde universitaire et celui de l'industrie, ainsi que d'une tendance générale au vieillissement de la population active, qui touche aussi le monde de la recherche, ainsi que d'une sous-utilisation du potentiel des femmes chercheurs.
Pour faire face à ces problèmes, l'activité «Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs» se concentrera sur l'aide à la création d'un espace de recherche européen en poursuivant les objectifs généraux suivants: stimuler la formation par la recherche des jeunes chercheurs, en particulier de ceux qui sont au début de leur carrière; promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche; promouvoir la coopération transnationale entre équipes de chercheurs, y compris les approches interdisciplinaires, notamment par le travail en réseau sur un projet de recherche commun; promouvoir la mobilité des chercheurs en Europe; encourager la coopération, les interactions et la mobilité du personnel entre la recherche universitaire et la recherche industrielle, et promouvoir la cohésion scientifique et technologique de la Communauté, notamment eu égard aux besoins des régions moins favorisées.
Cette action du programme sera réalisée par la mise en place de deux éléments, à savoir des réseaux de formation par la recherche et un système cohérent de bourses Marie Curie. Ces lignes d'action s'étendront à tous les domaines de recherche scientifique contribuant aux objectifs de la Communauté dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de la démonstration, pour des projets librement choisis par les chercheurs. Les projets seront sélectionnés uniquement sur la base de leur valeur scientifique et de leur intérêt par rapport aux objectifs des actions, sans aucun choix préalable de discipline scientifique ou de sujet (approche ascendante). Toutefois, une évaluation (ex post) portant sur les ressources attribuées au projet sera réalisée, en fonction des domaines de recherche et de la participation d'hommes et de femmes.
Réseaux de formation par la recherche
L'objectif principal de ces réseaux est d'encourager la formation par la recherche, en particulier des jeunes chercheurs au niveau pré- et postdoctoral, dans le cadre de projets coopératifs de recherche transnationaux de grande qualité, y compris ceux dans les domaines scientifiques émergents. Le soutien communautaire sera octroyé pour renforcer les équipes d'un réseau par l'engagement temporaire de jeunes chercheurs originaires d'un autre pays que celui de l'équipe concernée, et pour contribuer à la couverture des frais de coordination du projet de recherche coopératif qui sert de base au réseau.
Chaque réseau sera invité à établir un programme de formation approprié pour ses jeunes chercheurs. Ce programme de formation devra tirer profit du caractère international du réseau, et, le cas échéant, de la multidisciplinarité du projet coopératif, de la complémentarité des équipes qui le constituent et des rapports entre le réseau et l'industrie. Les réseaux de formation par la recherche devront favoriser la formation des chercheurs dans un environnement ayant un rapport avec l'industrie et encourager les interactions entre la recherche universitaire et la recherche industrielle, quand ces aspects sont pertinents pour le programme de formation des réseaux. Tous les réseaux devront prévoir une égalité de chances entre les hommes et les femmes chercheurs.
Systèmes de bourses Marie Curie
Cette ligne d'action consiste en un système cohérent des bourses Marie Curie axées sur des bourses individuelles pour de jeunes chercheurs de haute qualité ayant l'expérience nécessaire en recherche, accordées pour des thèmes choisis par les chercheurs eux-mêmes. Il s'agit d'une tentative ciblée pour utiliser plus efficacement les fonds affectés par la Communauté au financement des bourses accordées pour favoriser la formation par la recherche.
Les chercheurs qui peuvent y participer sont de trois catégories: i) jeunes diplômés universitaires; ii) jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche, tels que normalement des chercheurs titulaires d'un doctorat ou pouvant faire valoir une expérience d'au moins quatre années d'activités de recherche postuniversitaire dans un cadre autre que celui d'un travail de doctorat, et iii) chercheurs expérimentés, tels que normalement des chercheurs ayant au moins dix années d'expérience en recherche au niveau postdoctoral et qui sont en même temps membres du personnel d'une institution de recherche. Cette action offrira une égalité des chances aux hommes et aux femmes.
Bourses individuelles Marie Curie
Ces bourses offriront une formation avancée par la participation à des activités de recherche aux meilleurs jeunes chercheurs d'Europe pour en faire l'élite future de la recherche européenne. Les institutions de recherche accueilleront des jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche.
En plus, à l'issue des travaux couverts par une bourse individuelle de deux ans, les bénéficiaires originaires d'une région moins favorisée souhaitant retourner dans leur propre pays dans une région moins favorisée pourront recevoir une bourse individuelle de retour.
Des régimes complémentaires et additionnels comprennent des:
Bourses d'accueil Marie Curie en entreprises
Cette action donnera aux jeunes chercheurs la possibilité de faire de la recherche dans un environnement industriel ou commercial. L'objectif est en outre de stimuler la coopération entre le monde industriel et le monde universitaire. Les entreprises industrielles et commerciales accueilleront de jeunes diplômés universitaires ou de jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche. L'entreprise d'accueil doit offrir au boursier une infrastructure de recherche et des modalités de supervision adéquates. Des mesures spéciales seront prévues pour les PME afin de faciliter leur participation à cette action.
Bourses d'accueil Marie Curie de développement
Cette action contribuera à développer la capacité de recherche de haut niveau dans les institutions de recherche dans les régions moins favorisées de la Communauté. Les institutions de recherche établies dans des régions moins favorisées qui ont besoin de développer de nouveaux domaines de compétence, accueilleront de jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche. Par cette action, la cohésion scientifique et technologique de la Communauté sera renforcée.
Bourses Marie Curie pour chercheurs expérimentés
Cette action tirera avantage de l'expertise des chercheurs européens expérimentés pour favoriser les transferts de connaissances et de technologie entre l'industrie et les universités (dans les deux sens), ainsi que vers les régions moins favorisées. Le chercheur expérimenté viendra d'une entreprise industrielle ou commerciale et sera accueilli dans une université ou un centre de recherche, ou vice versa; ou il viendra de, ou ira vers, une institution de recherche dans une région moins favorisée.
Séjours sur des sites de formation Marie Curie
Cette action donnera aux jeunes chercheurs préparant un doctorat la possibilité d'effectuer une partie de leurs études dans un site de formation Marie Curie, et d'optimiser de cette manière l'utilisation de sites de formation de spécialistes en créant une valeur ajoutée communautaire.
2) Amélioration de l'accès aux infrastructures de recherche
Pour les chercheurs qui travaillent dans des domaines scientifiques de pointe, il est de plus en plus indispensable d'avoir accès aux grandes infrastructures de recherche. La capacité des équipes de recherche européennes à rester compétitives par rapport aux équipes du reste du monde dépend de leur possibilité de disposer d'infrastructures correspondant à l'état de l'art. L'expression «infrastructures de recherche» renvoie aux installations et aux établissements qui fournissent des services essentiels à la communauté scientifique. Cela englobe, par exemple, les grandes installations de recherche d'un seul bloc, les collections, les biotopes particuliers, les bibliothèques, les bases de données, les réseaux distribués de petites installations de recherche, ainsi que les centres de compétence qui assurent à une large communauté scientifique un service basé sur un assemblage de techniques et de savoir-faire.
Comme la plupart des grandes infrastructures de recherche en Europe sont exploitées par les autorités nationales, essentiellement au profit de leurs équipes de chercheurs nationales, l'accès à ces infrastructures est souvent réservé dans une large mesure, voire exclusivement, aux équipes nationales.
Il en résulte que beaucoup de chercheurs n'ont pas la possibilité d'avoir accès aux infrastructures qui conviennent le mieux aux travaux qu'ils poursuivent. En outre, quelques installations rares et correspondant à l'état de l'art, qui sont la priorité d'entreprises industrielles, tendent à être fermées aux chercheurs de l'extérieur.
La situation des infrastructures de recherche en Europe se caractérise également par le fait que dans beaucoup de domaines, les opérateurs des infrastructures ont assez peu tendance à coopérer sur un plan transnational. Une forte valeur ajoutée communautaire serait créée si on pouvait susciter parmi les opérateurs des infrastructures le même esprit de coopération que celui qui commence à exister parmi les chercheurs européens.
Dans un contexte où la construction et le fonctionnement des infrastructures ressort de la responsabilité des autorités nationales, l'action «Amélioration de l'accès aux infrastructures de recherche» vise les objectifs généraux suivants:
- créer de nouvelles possibilités d'accès, sur un plan transnational, aux grandes infrastructures de recherche présentant un intérêt à l'échelle communautaire,
- inciter les opérateurs et les utilisateurs des infrastructures à coopérer pour utiliser plus efficacement les infrastructures de recherche, et améliorer ainsi le service offert à la communauté scientifique,
- prévoir les mesures de coordination, de soutien et d'accompagnement destinées à assurer la cohérence avec les actions connexes menées dans le cadre d'autres programmes spécifiques.
Cette action sera ouverte à des infrastructures dans tous les domaines de la recherche scientifique qui contribuent aux objectifs de la Communauté dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de la démonstration, pour autant que de telles mesures ne soient pas prises au titre d'autres activités du programme-cadre. Elle sera mise en oeuvre principalement par une action d'aide aux chercheurs pour l'accès transnational aux grandes infrastructures de recherche. En plus, il y aura deux actions complémentaires: des réseaux de coopération entre infrastructures et des projets de RDT liés aux infrastructures de recherche.
Accès transnational aux grandes infrastructures de recherche
L'objectif est de créer pour des équipes de chercheurs (y compris les chercheurs individuels) de nouvelles possibilités d'accès aux grandes infrastructures de recherche qui conviennent le mieux à leurs travaux, indépendamment du lieu où se trouvent les équipes ou les infrastructures dans un État membre ou dans un État associé.
Pour être éligible en vue d'un soutien communautaire, l'infrastructure doit fournir un service de classe mondiale essentiel pour la poursuite de travaux de recherche du plus haut niveau, doit être rare en Europe, doit avoir des coûts d'investissement ou des frais de fonctionnement relativement élevés par rapport aux coûts habituels dans son domaine d'activité, et doit offrir un soutien scientifique, technique et logistique adéquat à des utilisateurs venus de l'extérieur, en particulier lorsqu'il s'agit d'une première utilisation.
Le soutien communautaire sera accordé aux opérateurs des infrastructures sélectionnées afin qu'ils donnent à des utilisateurs transnationaux l'accès gratuit à leurs installations. Chaque opérateur sélectionné devra faire largement connaître les possibilités offertes, et faire examiner par des experts indépendants de même niveau la valeur scientifique des propositions qui lui seront soumises, étant entendu que la priorité sera accordée à des équipes qui n'auront pas encore utilisé l'infrastructure ainsi qu'à des équipes originaires d'un pays dépourvu d'installations similaires.
En règle générale, les utilisateurs qui poursuivent des travaux de recherche à des fins d'exploitation liée à des droits exclusifs ne seront pas soutenus dans le cadre de cette action. Une exception sera cependant faite pour les PME désireuses d'utiliser pour la première fois une infrastructure particulière.
Réseaux de coopération entre infrastructures
L'objectif est de catalyser l'autocoordination et la mise en commun des ressources entre les opérateurs et les utilisateurs des infrastructures en vue de promouvoir une culture de coopération entre eux, d'engendrer une masse critique de recherche dans les techniques de haute performance, d'instrumentation et de technologies, de diffuser les bonnes pratiques, de promouvoir des protocoles communs et l'interopérabilité, d'encourager la complémentarité et de stimuler la création de grandes installations «virtuelles» et «distribuées».
Le soutien communautaire sera accordé pour aider à coordonner les actions conjointes qui pourraient conduire à une utilisation et une exploitation plus efficaces des infrastructures existantes et futures, pertinentes pour le réseau. Ces réseaux seront ouverts aux opérateurs des infrastructures de recherche, aux équipes de recherche travaillant dans les universités, les centres de recherche et l'industrie, aux représentants des utilisateurs de ces infrastructures et aux fabricants de l'équipement. Chaque réseau sera consacré à différents aspects des infrastructures de recherche européennes.
Projets de RDT liés aux infrastructures de recherche
L'objectif est de soutenir des actions coopératives de recherche qui pourraient contribuer de manière importante, sur le plan communautaire, à améliorer l'accès aux infrastructures, et le service que celles-ci peuvent offrir, dans un domaine particulier. Une attention particulière sera accordée aux projets de recherche qui soutiendront les efforts poursuivis dans le cadre des réseaux de coopération entre infrastructures du présent programme, ou dans celui des actions concertées pilotes du précédent programme dans le domaine de la formation et de la mobilité des chercheurs.
3) Promotion de l'excellence scientifique et technologique
Pour réussir dans l'environnement concurrentiel de la recherche et du développement scientifique au niveau international, il est essentiel que l'Europe puisse compter sur l'excellence scientifique et technologique de ses chercheurs et de ses institutions de recherche. En promouvant cette excellence, on devrait encourager les meilleures personnalités et les meilleures équipes à s'engager dans la recherche en Europe et mieux faire connaître les résultats remarquables obtenus par les chercheurs européens.
En même temps, il serait important d'améliorer la connaissance par le public des sciences et de la recherche dans la société en vue de créer un environnement favorable à la recherche et au développement technologique, et en particulier aux activités réalisées à travers des programmes-cadres de la Communauté. Les travaux scientifiques et la recherche ne peuvent aboutir et avoir un impact positif que si les citoyens acquièrent une compréhension élémentaire de la science et des questions scientifiques et développent une perception globale positive des activités concernées et de leurs résultats.
Dans la mesure du possible, les activités viendront étoffer et compléter les actions entreprises au niveau national.
Rencontres scientifiques de haut niveau
Les rencontres scientifiques de haut niveau contribueront à l'avancement de la science via l'échange et à la création des conditions permettant aux chercheurs expérimentés qui font de la recherche scientifique et technologique de pointe de transmettre leur savoir et leur expérience à la génération suivante. Les rencontres scientifiques de haut niveau fourniront également aux chercheurs communautaires travaillant hors de la Communauté le cadre leur permettant de créer et d'entretenir leurs réseaux de contacts et leurs rapports scientifiques avec leurs collègues en Europe.
Les rencontres scientifiques de haut niveau pourront être organisées sous la forme d'Euroconférences, de cours pratiques, d'ateliers ou d'universités d'été organisés au niveau européen. En règle générale, il s'agira d'activités de petite envergure. Des manifestations plus conséquentes pourront bénéficier d'un soutien pour faciliter la participation de jeunes chercheurs. Des formes de conférences scientifiques non traditionnelles, telles que les conférences électroniques devront également être soutenues. Les rencontres scientifiques pourront être organisées dans tous les domaines de la recherche scientifique, sur des sujets librement choisis par les chercheurs.
Distinctions pour des travaux de recherche de premier plan
Ces distinctions permettront à des chercheurs d'obtenir une reconnaissance publique pour avoir tiré des résultats scientifiques ou technologiques de tout premier plan de la recherche coopérative européenne. D'autre part, des prix seront décernés aux jeunes qui ont réalisé un travail scientifique remarquable tout en poursuivant leurs études secondaires ou supérieures, ce qui pourra inciter les lauréats à poursuivre leurs efforts dans l'intérêt de l'avenir scientifique et technologique de l'Europe, et encourager d'autres jeunes à s'intéresser activement à la science et à la recherche.
Les distinctions prévues sont le «Prix Descartes», qui sera attribué pour récompenser la réussite de travaux scientifiques et technologiques de premier plan réalisés dans le cadre de la recherche coopérative européenne, un prix destiné à des étudiants des institutions d'enseignement supérieur en Europe qui auront développé des idées ou des notions originales dans des domaines pouvant faire avancer la science en Europe; enfin, un «Concours européen pour jeunes scientifiques» sera organisé, conjointement avec les actions de sensibilisation appropriées, pour découvrir de jeunes talents scientifiques dans la tranche d'âge des 15-20 ans.
Sensibilisation du public
L'objectif principal de cette ligne d'action sera de sensibiliser davantage le public aux activités de recherche scientifique et de développement technologique, et en particulier à celles qui sont entreprises dans le cadre des programmes européens de recherche, et de combler ainsi le fossé qui sépare le public de la science dans sa dimension européenne. Cela devrait amener les citoyens européens à mieux comprendre les effets bénéfiques de la science et des technologies sur la vie quotidienne, mais aussi les limites et les conséquences possibles des activités de recherche et de développement technologique. Cette action visera également à rendre les chercheurs plus sensibles aux questions qui préoccupent le grand public.
Le soutien communautaire sera accordé pour promouvoir l'établissement de réseaux européens et les échanges de meilleures pratiques entre des projets et des initiatives à succès, au niveau national et régional; pour permettre aux chercheurs et aux communicateurs scientifiques de se rencontrer régulièrement; pour promouvoir la participation des femmes dans la science; pour soutenir l'organisation d'une semaine européenne de la science et des technologies comme vitrine d'une exposition coordonnée et concertée des efforts de l'Europe dans les domaines de la science et de la recherche; pour fournir par des réseaux électroniques et par d'autres moyens appropriés des informations sur des sujets scientifiques et techniques d'actualité dans un langage accessible à quiconque s'intéresse aux sciences sans pour autant être spécialiste.
B. Action clé: Amélioration de la base de connaissances socio-économiques
L'Union européenne tire sa force à la fois de la diversité sociale et culturelle de ses membres et des similitudes entre leurs expériences et leurs valeurs communes. En outre, la Communauté a une forte tradition de recherche en sciences sociales et économiques et en sciences humaines, qu'il convient de mobiliser pour identifier les tendances et besoins économiques et sociaux, présents et à venir, en vue de contribuer à la compétitivité de la Communauté et à la qualité de vie de ses citoyens.
En cette période où les défis s'accumulent - taux de chômage inacceptables, population vieillissante, mondialisation des économies, renforcement des inégalités, et recul de sa contribution relative à l'économie mondiale -, l'Europe doit s'engager dans la voie d'un changement qui doit conduire au développement socio-économique durable et à une amélioration de la qualité de la vie de tous ses citoyens, tout en préservant et en renforçant sa position concurrentielle dans le monde. Il faut donc que les sciences sociales soient en mesure de trouver les réponses à ces défis, qu'elles s'affranchissent du carcan des frontières nationales en renforçant leur coopération mutuelle et en affinant leur capacité d'analyse, pour pouvoir servir de base aux orientations politiques. En outre le processus de l'intégration européenne fournit en lui-même un nouvel objet d'étude, à savoir la société européenne, qui n'est pas simplement égale à la somme de ses composantes, même si elle en dépend grandement.
L'objectif de cette action clé est d'améliorer notre compréhension des changements structurels qui se produisent dans la société européenne, en vue de déterminer comment gérer le changement et comment amener les citoyens européens à participer plus activement à la construction de leur avenir. Cela implique l'analyse des grandes tendances qui suscitent ces changements, l'analyse de la relation entre technologie, emploi et société, l'impact des technologies nouvelles sur les conditions de travail, la réévaluation des mécanismes de participation à l'action collective, et ce à tous les niveaux de pouvoir, et l'élaboration de nouvelles stratégies de développement en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion économique et sociale.
Cette action clé porte sur un certain nombre de sujets liés aux objectifs généraux du programme-cadre. Elle vise à définir les bases permettant un développement social, économique et culturel créateur d'emplois et la mise en place de la société européenne de la connaissance. Ces sujets ne doivent pas être étudiés séparément, mais en tant que parties intégrantes d'un cadre cohérent global.
Le soutien visera à développer une compréhension conceptuelle des processus susvisés sur la base d'études empiriques, comparatives et prospectives, comprenant l'élaboration et l'intégration de données et de systèmes d'indicateurs, et l'établissement d'une infrastructure de recherche commune. Ces activités contribueront ainsi à fonder les décisions politiques sur une bonne connaissance des défis que l'Europe doit relever, de leurs conséquences les plus importantes, et des mesures qui peuvent être prises à leur encontre.
Tendances sociétales et changements structurels
Dans une situation caractérisée par des changements structurels, démographiques et sociaux profonds, les recherches dans ce domaine viseront à éclairer les interactions complexes entre les tendances sociales, les chances offertes à chacun, les modifications des structures familiales, les changements économiques, l'organisation institutionnelle du marché de l'emploi, les modèles culturels et les systèmes de valeurs, en tenant compte de la diversité régionale en Europe. L'analyse portera également sur les phénomènes de la xénophobie, du racisme et de la migration. Une attention sera accordée à l'impact sur le développement économique, l'intégration sociale, la protection sociale et les facteurs d'inégalités et de discriminations sociales.
L'étude de ces interactions permettra de mieux comprendre les changements dans l'organisation du travail et du temps, la mise en oeuvre de nouvelles formes d'emploi atypique et partiel ou temporaire, l'aptitude de l'éducation et de la formation à préparer les gens tout au long de leur vie au changement, et d'améliorer la connaissance des questions d'égalité des sexes dans la société européenne. Les travaux de recherche devront ainsi fournir une base de connaissances solide et contribuer à la formation et à l'élaboration des politiques européennes appropriées.
Technologie, société et emploi
La recherche dans ce domaine visera à mieux comprendre la relation d'interdépendance et d'intégration entre technologie et société et à contribuer à une approche intégrée de la planification et du développement. Bien que le besoin d'intégration des questions sociales, institutionnelles et environnementales dans le processus du développement technologique soit maintenant accepté, différentes options sont possibles selon les différents types de technologie et l'état de leur développement et de leur diffusion dans la société. La recherche portera sur les méthodes d'interaction entre les différents acteurs concernés - fournisseurs, utilisateurs, structures de consultation, décideurs politiques et autorités publiques. Une meilleure compréhension de l'utilisation et de l'impact de la technologie dans divers contextes socio-économiques, territoriaux, institutionnels, politiques et culturels dans l'Union est également visée par ces activités. La recherche examinera également le rôle du secteur public dans le processus de l'innovation, et les modalités d'interaction des administrations avec les autres partenaires.
Une attention sera accordée aux relations entre technologie et emploi, notamment les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les nouvelles formes d'organisation de la production et du travail, y compris les nouveaux métiers émergents, la localisation géographique de l'emploi, les changements dans les conditions de travail et les qualifications professionnelles. La recherche examinera également le rôle de l'innovation dans l'éducation et la formation, le concept de l'apprentissage tout au long de la vie, ainsi que la manière dont l'éducation et la formation peuvent promouvoir l'innovation, l'emploi, l'intégration sociale et l'égalité des chances.
Les systèmes de gestion des affaires publiques («gouvernance») et la citoyenneté
Dans le contexte de l'intégration européenne, il y a lieu de réévaluer le rôle des différents niveaux de pouvoir en Europe (local, régional, national et supranational). Le but sera d'étudier comment la responsabilité et l'obligation de rendre des comptes s'articulent à tous les niveaux et comment ces facteurs peuvent devenir de véritables agents du changement, tout en permettant le développement de mécanismes de dialogue, de délibération et de prise de décision pour assurer une coopération réelle et efficace entre l'ensemble des acteurs concernés.
La recherche visera à expliquer dans quelle mesure les différents types de régulation économique et sociale qui existent en Europe sont la conséquence d'une construction socio-institutionnelle et culturelle spécifique, afin de définir de meilleures stratégies pour réaliser l'intégration européenne. Elle portera sur l'action régulatrice des pouvoirs publics et des initiatives privées, ainsi que sur des structures telles que les parties politiques, les groupes d'intérêt public et les partenaires sociaux. L'étude des pouvoirs publics comprendra également une réévaluation de leurs missions, ainsi que l'examen des notions de service public et d'intérêt public. Dans ce contexte, une place essentielle sera réservée à l'étude de l'évolution des systèmes de sécurité sociale. Ces études de gouvernance tiendront également compte de la notion de pouvoir politique, économique et social.
Ces travaux seront accompagnés d'une étude portant sur la notion de citoyenneté à travers l'Europe et sur les différents types et systèmes de participation des citoyens et de régulation qui y sont associés. On cherchera également à analyser l'influence des différents éléments constituant la culture (traditions, langue, histoire, patrimoine, religions, mouvements migratoires) et des modèles éducationnels sur le développement des valeurs. La recherche pourra être complétée, là où cela s'avère nécessaire, par des analyses au niveau de l'individu. La recherche portera également sur le rôle des médias dans une économie mondiale où les produits de la culture audiovisuelle internationale sont de plus en plus présents. L'examen de l'interaction entre la gouvernance et la citoyenneté sera prévu dans le cadre de ces travaux.
Nouveaux modèles de développement favorisant la croissance et l'emploi
Ces études prospectives chercheront à explorer de nouveaux modèles de développement durable permettant de promouvoir la croissance, la création d'emplois, l'égalité des chances, la réduction des inégalités, l'amélioration de la qualité de la vie. Elles chercheront à comprendre la dynamique de la création et de la distribution de la richesse, ainsi que le rôle du secteur public à cet égard, dans une économie mondialisée où les facteurs «immatériels» et les services prédominent. Ce travail comprendra la mise au point d'indicateurs et de méthodologies permettant d'évaluer la valeur ajoutée des différents modèles de production au niveau socio-économique, de déterminer les facteurs de compétitivité, y compris le capital humain, et de définir les politiques qui conviennent le mieux à l'espace économique européen, tout en tenant compte de la diversité régionale en Europe, et à l'avenir de l'Europe dans les relations économiques mondiales.
La recherche sera centrée, entre autres, sur l'examen de questions telles que les innovations en matière d'organisation, sur les nouvelles formes de travail et d'emploi, notamment le potentiel de travail des populations plus âgées, sur les réponses à apporter à la demande croissante de services, sur le développement d'actions bénévoles d'aide mutuelle, et sur les innovations en matière de coopération entre les partenaires socio-économiques. La recherche comprendra l'analyse des divergences économiques et démographiques à travers l'Europe et l'impact des modèles de développement sur la cohésion économique et sociale.
C. Actions pour contribuer au développement des politiques scientifiques et technologiques en Europe
Pour remplir les tâches qu'elle s'est vue conférer par le traité dans le domaine de la recherche et de l'innovation, l'Union européenne a besoin de renforcer sa capacité d'anticipation stratégique des enjeux pour l'Europe dans le domaine de la science et de la technologie en exploitant de façon plus efficace les ressources dont elle dispose dans ce domaine.
De nombreux travaux de recherche, d'étude ou de production d'indicateurs en amont de l'élaboration de la politique scientifique et technologique existent au niveau national et européen. L'insuffisante interaction entre des approches nationales très diverses, la complexité et la dimension souvent transnationale des questions abordées par ces travaux plaident en faveur de leur mise en réseau ainsi que de la synthèse et de l'exploitation coordonnée de leurs résultats au niveau européen pour éclairer à temps certaines questions importantes du point de vue politique.
En vue d'apporter un soutien au développement de la base spécifique de connaissances sur les questions relevant de la politique scientifique et technologique dont ont besoin les décideurs et d'autres utilisateurs, tant nationaux qu'européens, ces activités apportent un service souple de collecte, de synthèse et d'évaluation des renseignements stratégiques. En étoffant et en complétant les actions menées aux niveaux national et international, ces activités viseront à promouvoir les échanges d'information et d'expérience entre les décideurs et les chercheurs et une meilleure utilisation des connaissances.
Analyse stratégique de questions politiques déterminées
Cette activité concerne le soutien à des travaux d'analyse et de synthèse sur un nombre limité de questions spécifiques de politique scientifique et technologique. Ces travaux seront réalisés par des groupes d'experts provenant d'organisations nationales et internationales spécialisées, et se dérouleront sous forme d'études, de séminaires et de conférences. Ils constitueront également pour les responsables politiques une source de conseil scientifique. Les questions à traiter seront déterminées avec l'aide de décideurs et d'autres acteurs concernés par les politiques scientifiques et technologiques dans les domaines suivants:
- questions liées aux implications, pour les politiques scientifiques et technologiques, des défis du changement scientifique et technologique, de la mondialisation, de l'évolution des demandes sociales, des nouvelles formes de concurrence et de coopération interentreprises, des défis de la création d'emplois et d'une croissance respectueuse de l'environnement et soucieuse de la cohésion sociale,
- questions liées à la manière dont les objectifs, les priorités et les instruments de mise en oeuvre de ces politiques permettent d'y faire face et à l'analyse de leur impact socio-économique.
Base commune d'indicateurs sur la science, la technologie et l'innovation
La conception, la coordination et l'évaluation des stratégies et politiques de RDT menées en Europe nécessitent que l'on puisse disposer d'indicateurs pertinents et comparables à différents niveaux (national, régional, européen, mondial) y compris des indicateurs mesurant le progrès vers un développement durable. Ce deuxième type d'activités, menées avec l'Office statistique et les services concernés de la Commission et en coopération avec les instituts spécialisés en Europe, permettra de constituer progressivement une base commune, européenne, d'indicateurs sur la science, la technologie et l'innovation.
Il s'agira de coordonner et de financer des travaux nécessaires à l'élaboration de statistiques appropriées et de nouveaux indicateurs couvrant l'Union et les principaux pays tiers; il sera ainsi possible de mettre à la disposition des autorités concernées des États membres, des offices parlementaires d'évaluation européens et nationaux ainsi que des services de la Commission et de tous les intéressés, un ensemble cohérent de données diffusées par voie électronique accompagné des services nécessaires à leur traitement, à leur analyse et à leur bon usage.
2. ARTICULATION AVEC LES ACTIVITÉS MENÉES DANS LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME-CADRE
Une des principales fonctions du présent programme sera de coordonner et de soutenir les activités similaires du programme-cadre, qui concernent en particulier la formation des chercheurs, le soutien aux infrastructures de recherche et la dimension socio-économique globale de la recherche communautaire. La dimension horizontale de la recherche socio-économique au sein des programmes thématiques verticaux donne à la coordination un rôle important dans le succès du programme-cadre. Ainsi, plus spécifiquement:
- concernant le système des bourses Marie Curie: ces bourses pourront également être mises en oeuvre dans les programmes thématiques. La cohérence sera assurée par l'application de règles communes concernant l'éligibilité, les modalités de mise en oeuvre, les dispositions juridiques et financières, et par la désignation d'un «guichet unique» pour la réception des propositions,
- concernant les infrastructures de recherche: il s'agira de veiller à la cohérence et à la complémentarité des approches avec les actions des autres programmes spécifiques,
- en ce qui concerne la recherche socio-économique: la coordination sera réalisée par la participation à l'élaboration des programmes de travail, par l'aide à la création de mécanismes d'évaluation appropriés, notamment en faisant appel à des scientifiques du domaine socio-économique, et par la collecte et la diffusion d'informations utiles, afin d'assurer la prise en compte d'une façon cohérente de la dimension socio-économique dans les programmes spécifiques,
- en ce qui concerne les activités de soutien au développement des politiques scientifiques et technologiques en Europe: la cohérence et la complémentarité avec les actions des autres programmes spécifiques seront assurées par la coordination, l'utilisation d'instruments harmonisés (par exemple réseaux thématiques d'orientation politique, panels d'experts), et une approche commune pour la diffusion des résultats (par exemple, publications, séminaires et conférences).