MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME SPÉCIFIQUE
Le programme spécifique sera mis en oeuvre par les actions indirectes de RDT prévues aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre. En outre, les modalités suivantes, propres au programme spécifique, seront d'application:
1. CONDITIONS PARTICULIÈRES
Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs
Réseaux de formation par la recherche
Un réseau de formation par la recherche devra normalement réunir au moins cinq entités juridiques indépendantes les unes des autres et provenant d'au moins trois États membres ou États associés.
La contribution de la Communauté pourra couvrir jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles liés à l'engagement temporaire de jeunes chercheurs aux niveaux pré- et postdoctoral, ainsi qu'à la coordination du projet coopératif de recherche qui sert de base au réseau. Le financement maximal d'un réseau correspondra au coût d'engagement d'un jeune chercheur par chacun des partenaires du réseau, ainsi qu'à une contribution aux frais de coordination du projet. Au moins 60 % du financement de chaque réseau seront consacrés aux coûts d'engagement de jeunes chercheurs.
Le soutien de la Communauté ne pourra normalement pas servir à l'achat d'équipement durable ni être utilisé pour couvrir les dépenses de recherche.
Système de bourses Marie Curie
Seules les personnes morales et les organisations internationales établies dans un État membre ou un État associé peuvent éventuellement participer en tant qu'institutions d'accueil.
Les chercheurs admis à participer au système de bourses Marie Curie relèvent de trois catégories, définies à l'annexe II du présent programme. Ils doivent être ressortissants d'un État membre ou d'un État associé ou avoir résidé dans la Communauté pendant les cinq dernières années au moins (1).
La recherche sera entreprise dans un pays autre que celui dont le boursier est ressortissant et où se situe le centre le plus récent de ses activités. Des dérogations s'appliquent toutefois dans les cas où les connaissances et la technologie sont transférées à des régions moins favorisées, en ce qui concerne:
- les bourses individuelles de retour,
- les chercheurs expérimentés, pour autant que leurs travaux de recherche soient entrepris dans un pays autre que celui dans lequel se trouve l'institution de recherche dont le chercheur expérimenté est un membre titulaire.
Bourses individuelles Marie Curie
La demande de bourse individuelle sera introduite par le boursier conjointement avec l'institution d'accueil. Les boursiers seront sélectionnés par la Commission sur la base des critères stipulés à l'annexe IV du présent programme.
La bourse sera versée à l'institution d'accueil selon les dispositions prévues à l'annexe IV du cinquième programme-cadre. Le montant de l'allocation à octroyer au boursier sera établi, pour chaque État membre et État associé, en prenant en compte à la fois la haute qualité des boursiers Marie Curie et la situation globale des chercheurs d'un niveau correspondant dans le pays d'accueil; ce montant inclura la couverture des dépenses nécessaires à une sécurité sociale adéquate.
Chaque institution d'accueil doit s'assurer que le boursier est couvert soit par le régime de sécurité sociale appliqué aux travaux salariés dans l'État membre ou l'État associé concerné, soit par un régime de sécurité sociale prévoyant une protection au moins comparable en termes de niveau et d'étendue.
Bourses d'accueil Marie Curie en entreprises
Les institutions d'accueil seront sélectionnées par la Commission sur la base des critères prévus à l'annexe IV du présent programme. Les boursiers seront ensuite sélectionnés par l'institution d'accueil. La Commission établira des critères détaillés portant notamment sur les qualifications et l'égalité des chances en matière d'accès, que les entreprises hôtes devront appliquer pour sélectionner les boursiers. Avant qu'un contrat de boursier ne lui soit proposé, le candidat sélectionné doit obtenir la confirmation de la Commission.
Un financement conjoint de la part de la Communauté et de l'institution d'accueil permettra à cette dernière de soutenir de jeunes diplômés universitaires ainsi que de jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche.
Bourses d'accueil Marie Curie de développement
Les institutions d'accueil seront sélectionnées par la Commission sur la base des critères prévus à l'annexe IV du présent programme. Les boursiers seront ensuite sélectionnés par l'institution d'accueil. La Commission établira des critères détaillés portant notamment sur les qualifications et l'égalité des chances en matière d'accès, que les institutions d'accueil devront appliquer pour sélectionner les boursiers. Avant qu'un contrat de boursier ne lui soit proposé, le candidat sélectionné doit obtenir la confirmation de la Commission.
Les fonds communautaires permettront à l'institution d'accueil de financer de jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche.
Bourses Marie Curie pour chercheurs expérimentés
La demande de bourse pour chercheur expérimenté sera introduite par le boursier conjointement avec l'institution d'accueil. Les chercheurs expérimentés seront sélectionnés par la Commission sur la base des critères prévus à l'annexe IV du présent programme.
Les fonds communautaires permettront à l'institution d'accueil de financer un chercheur expérimenté.
Séjours sur des sites de formation Marie Curie
Un site de formation est constitué d'une partie identifiable d'un organisme de recherche, par exemple un groupe de recherche, ou encore deux ou plusieurs groupes de recherche entretenant des relations entre eux. Le site de formation doit être reconnu au plan international dans le domaine en question et avoir une expérience établie en formation de doctorat, notamment la formation d'étudiants du troisième cycle venant de l'étranger. En outre, les organisateurs d'études internationales de doctorat peuvent être considérés comme des sites de formation, dans le cadre d'une collaboration formelle entre organismes de différents pays, collaboration concrétisée par l'existence de conditions communes pour l'obtention d'un diplôme de doctorat.
Les sites de formation seront sélectionnés par la Commission sur la base des critères prévus à l'annexe IV du présent programme. Les jeunes chercheurs seront ensuite sélectionnés par le site de formation. La Commission établira des critères détaillés portant notamment sur les qualifications et l'égalité des chances en matière d'accès, que les sites de formation devront appliquer pour sélectionner les boursiers. Avant qu'un contrat de boursier ne lui soit proposé, le candidat sélectionné doit obtenir la confirmation de la Commission.
Les jeunes chercheurs doivent poursuivre des études de doctorat dans un pays autre que celui de l'institution d'accueil, dans un domaine similaire à celui du site de formation. La période de formation qu'ils entreprendront sur le site de formation doit être partie intégrante de leurs études de doctorat.
Le financement communautaire permettra au site de formation de financer de courts séjours pour les jeunes chercheurs, séjours d'une durée maximale d'une année universitaire.
Amélioration de l'accès aux infrastructures de recherche
Accès transnational aux grandes infrastructures de recherche
Les participants à cette ligne d'action seront des entités juridiques-opérateurs de grandes infrastructures de recherche. Les organisations internationales-opérateurs de grandes infrastructures de recherche dans les États membres ou les États associés peuvent, à titre exceptionnel, participer en bénéficiant d'un financement au titre du programme, pour autant que l'accès financé par le programme soit à la fois complémentaire de la mission de l'organisation concernée et ne puisse pas bénéficier d'un soutien au titre des ressources propres de l'organisation.
Le soutien financier de la Communauté pourra couvrir 100 % des frais de déplacement et de séjour des équipes de chercheurs visitant les infrastructures et travaillant dans des États membres ou des États associés autres que ceux du propriétaire ou de l'opérateur de l'infrastructure. Le soutien financier de la Communauté pourra également couvrir jusqu'à 100 % des coûts additionnels éligibles afin de permettre l'accès des équipes de chercheurs à l'infrastructure; ces coûts seront calculés soit sur la base d'un prix unitaire par utilisateur, négocié avec chaque opérateur d'infrastructure et dérivé de ses coûts opérationnels directs, soit sur la base des coûts additionnels réels engagés pour mettre l'installation à la disposition des équipes de chercheurs visitant les infrastructures. Les contributions aux coûts de capital sont exclues des coûts éligibles.
Réseaux de coopération entre infrastructures
Les réseaux de coopération entre infrastructures seront mis en oeuvre en tant que réseaux thématiques. Un réseau devra réunir au moins trois entités juridiques-opérateurs d'infrastructures de recherche indépendantes les unes des autres et provenant d'au moins trois États membres ou États associés. Il sera coordonné par une entité juridique-opérateur d'infrastructure de recherche.
Projets de RDT liés aux infrastructures de recherche
Un projet de RDT devra réunir au moins deux entités juridiques-opérateurs d'infrastructures de recherche indépendantes les unes des autres et provenant d'au moins deux États membres ou États associés. Il sera coordonné par une entité juridique-opérateur d'infrastructure de recherche.
Actions concertées
La Commission pourra entreprendre, en collaboration avec des entités juridiques-opérateurs d'infrastructures de recherche ayant conclu un contrat dans le cadre du présent programme (ou bien dans le cadre du programme précédent «Formation et mobilité des chercheurs»), des actions concertées visant à encourager l'échange d'informations entre les opérateurs d'infrastructures de recherche et les chercheurs des États membres ou des États associés sur des questions d'intérêt commun, en complément des efforts nationaux et internationaux.
Promotion de l'excellence scientifique et technologique
Rencontres scientifiques de haut niveau
Les participants à cette action seront des entités juridiques provenant de tous les domaines de recherche scientifique, qui souhaitent organiser une conférence scientifique impliquant un échantillon représentatif des chercheurs de la communauté scientifique de référence.
Le financement communautaire est destiné à contribuer aux frais d'organisation, à la participation d'intervenants ou de personnel enseignant de recherche, et à couvrir jusqu'à 100 % des dépenses liées à la participation de jeunes chercheurs à la conférence sélectionnée. Un soutien sera également prévu afin de faciliter la participation de chercheurs qui sont ressortissants d'un État membre ou d'un État associé et qui, au moment de la conférence, sont en activité au sein de laboratoires ou d'institutions situés en dehors des États membres ou États associés.
Distinctions pour des travaux de recherche de premier plan
Les participants au «Prix Descartes» seront des chercheurs qui ont tiré des résultats scientifiques ou technologiques de premier plan de travaux de recherche coopérative européenne.
Les participants au prix pour étudiants de l'enseignement supérieur et au «Concours européen pour jeunes scientifiques» seront des entités juridiques organisant des procédures correspondantes au niveau national et des jeunes dont les projets ont été sélectionnés dans ce cadre.
Le financement communautaire couvre jusqu'à 100 % des coûts liés à la préparation et à l'organisation des procédures de sélection appropriées, y compris la remise de prix en argent ou une reconnaissance équivalente des projets les plus méritants.
2. MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
Les mesures d'accompagnement comprennent notamment:
- des études de soutien au programme spécifique, notamment la préparation d'activités futures, y compris sur des questions stratégiques soulevées au cours du programme,
- l'échange d'informations, des conférences, des séminaires, des ateliers, des tables rondes, des panels d'études,
- le recours à des experts externes afin de procéder notamment à l'examen du programme spécifique prévu à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, à l'évaluation des actions indirectes de RDT et au suivi de leur mise en oeuvre,
- des activités de diffusion, d'information et de communication, y compris des publications scientifiques et des activités de promotion et d'exploitation des résultats et de transfert de technologies,
- la promotion de l'identité et du prestige des boursiers Marie Curie, en particulier par le biais de l'association des boursiers Marie Curie,
- un soutien destiné à rassembler des participants potentiels afin d'élaborer un programme de travail détaillé pour une proposition de recherche, en particulier en tant que moyen de stimuler des propositions relevant de nouveaux domaines émergents de science et technologie, ou d'approches transdisciplinaires originales, ou encore de domaines ayant rarement fait l'objet d'une coopération transnationale,
- le soutien à des projets visant à fournir des informations et une assistance aux acteurs de la recherche, dont les PME.
3. MODALITÉS DE COORDINATION
La Commission veille à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT au titre du programme, notamment par leur regroupement autour d'un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des auteurs de proposition d'actions indirectes de RDT.
Dans la mesure du possible, une coordination est également assurée entre les actions du programme spécifique et celles réalisées dans:
- d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre,
- les programmes de recherche et d'enseignement mettant en oeuvre la décision 1999/64/Euratom du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) (2),
- d'autres cadres européens de recherche, dont Eureka et COST,
- d'autres instruments communautaires intéressant la recherche, tels que PHARE, TACIS, MEDA, le FEI, les Fonds structurels, la BEI et les programmes dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.
Elle consiste:
i) en l'identification de thèmes ou de priorités communs, débouchant notamment sur:
- l'échange d'informations,
- la réalisation des travaux arrêtés conjointement, impliquant notamment la mise en oeuvre commune de l'une des procédures visées à l'article 9 des règles de participation et de diffusion;
ii) en la réattribution de propositions d'actions indirectes de RDT entre programmes spécifiques ou entre programme spécifique et programme de recherche et d'enseignement.
(1) Les candidats aux bourses Marie Curie doivent s'assurer qu'ils sont en mesure de satisfaire aux conditions en matière d'immigration et de visa établies par l'État membre ou l'État associé dans lequel ils ont l'intention d'entreprendre leur recherche.
(2) JO L 26 du 1.2.1999, p. 34.