Décision 1999/173/CE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/173/CE
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision 1999/173/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0173)
RéférenceAnnexe IV de la décision 1999/173/CEEUR-Lex →

CRITÈRES DE SÉLECTION POUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME

Les critères de sélection spécifiques à certaines parties du présent programme, complétant ceux énoncés à l'article 3, sont les suivants:

Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs

Réseaux de formation par la recherche

Les réseaux seront sélectionnés sur la base de l'intérêt scientifique du projet coopératif de recherche qui sert de base au réseau et sur la qualité et le contenu du programme de formation de ce réseau. Les réseaux promouvant des interactions entre différentes disciplines scientifiques ou contenant des équipes complémentaires, ainsi que ceux qui ont des liens substantiels avec l'industrie, auront la préférence par rapport aux réseaux de même intérêt, quand ces aspects sont pertinents pour le programme de formation.

Système de bourses Marie Curie

Bourses individuelles Marie Curie

Les critères de sélection comprendront l'expérience en recherche et l'aptitude du candidat, l'impact et le bénéfice de la formation pour le candidat, la qualité de recherche du groupe d'accueil, la capacité de l'institution d'accueil de répondre aux besoins de formation par la recherche du candidat, et la qualité scientifique et technologique, ainsi que la pertinence, du projet.

En ce qui concerne les bourses individuelles de retour, les critères de sélection comprendront les résultats et l'expérience en recherche que le candidat a accumulés dans le cadre de la bourse initiale, ainsi que le bénéfice pour la nouvelle institution d'accueil.

Bourses d'accueil Marie Curie en entreprises

Les institutions d'accueil seront sélectionnées par la Commission. Les boursiers seront ensuite sélectionnés par l'institution d'accueil. La Commission établira des critères détaillés portant notamment sur les qualifications et l'égalité des chances en matière d'accès, que les entreprises hôtes devront appliquer pour sélectionner les boursiers. Avant qu'un contrat de boursier ne lui soit proposé, le candidat sélectionné doit obtenir la confirmation de la Commission.

Les critères de sélection comprendront la qualité de recherche de l'institution d'accueil, la capacité de fournir au boursier une formation, des modalités de supervision et une infrastructure de recherche adéquates, des modalités de coopération avec d'autres organisations de recherche, et la qualité scientifique et technologique, ainsi que la pertinence, du domaine de recherche proposé.

Les boursiers seront sélectionnés par l'institution d'accueil sur la base de leur compétence scientifique et de la compatibilité de leur expérience en recherche avec le domaine de recherche proposé.

Bourses d'accueil Marie Curie de développement

Les institutions d'accueil seront sélectionnées par la Commission. Les boursiers seront ensuite sélectionnés par l'institution d'accueil. La Commission établira des critères détaillés portant notamment sur les qualifications et l'égalité des chances en matière d'accès, que les institutions d'accueil devront appliquer pour sélectionner les boursiers. Avant qu'un contrat de boursier ne lui soit proposé, le candidat sélectionné doit obtenir la confirmation de la Commission.

Les critères de sélection comprendront la pertinence et l'impact de la compétence professionnelle recherchée, la compatibilité de la nouvelle compétence avec les compétences existantes de l'institution d'accueil, la dimension appropriée de l'institution d'accueil afin d'assurer aux boursiers des conditions de travail adéquates, et la nature internationale des activités de recherche de l'institution d'accueil.

Les boursiers seront sélectionnés par l'institution d'accueil sur la base de leur compétence scientifique et de la compatibilité de leur expérience en recherche avec les besoins de l'institution d'accueil.

Bourses Marie Curie pour chercheurs expérimentés

Les critères de sélection comprendront l'excellence scientifique du candidat, la qualité scientifique et technologique, ainsi que la pertinence du projet et la pertinence, l'impact et le bénéfice de la bourse pour toutes les parties concernées.

Séjours sur des sites de formation Marie Curie

Les sites de formation seront sélectionnés par la Commission. Les jeunes chercheurs seront ensuite sélectionnés par le site de formation. La Commission établira des critères détaillés portant notamment sur les qualifications et l'égalité des chances en matière d'accès, que les sites de formation devront appliquer pour sélectionner les boursiers. Avant qu'un contrat de boursier ne lui soit proposé, le candidat sélectionné doit obtenir la confirmation de la Commission.

Les critères de sélection comprendront la qualité de recherche du site de formation, la capacité du site de formation de fournir une formation par la recherche, des preuves de formation doctorale internationale réussie dans le passé, et la dimension appropriée du site de formation pour assurer aux jeunes chercheurs des conditions de travail adéquates.

Les jeunes chercheurs seront sélectionnés par le site de formation sur la base de leur mérite scientifique et de la pertinence du site de formation par rapport à leurs études particulières de doctorat.

Amélioration de l'accès aux infrastructures de recherche

Accès transnational aux grandes infrastructures de recherche

Les critères de sélection comprendront la qualité de l'infrastructure, la qualité de la recherche que les utilisateurs externes peuvent y effectuer, la qualité du soutien scientifique, technique et logistique dont ces utilisateurs externes peuvent bénéficier, l'intérêt exprimé par de nouveaux utilisateurs transnationaux provenant de pays où une telle infrastructure n'existe pas, et le rapport coût-efficacité du soutien communautaire.

Réseaux de coopération entre infrastructures

Les réseaux de coopération entre infrastructures seront sélectionnés sur la base de leur potentiel à améliorer l'accès à des infrastructures de recherche présentant un intérêt communautaire, et le service fourni par celles-ci, et sur la base de la capacité des participants d'assurer une coordination efficace des activités du réseau.

Projets de RDT liés aux infrastructures de recherche

Les projets de RDT seront sélectionnés sur la base de l'originalité scientifique du projet, de la qualité de la méthode de recherche et du plan de travail, du potentiel du projet à améliorer l'offre de cette catégorie d'infrastructure en Europe, et du degré d'intérêt exprimé en général par des opérateurs d'infrastructure dans le domaine et par la communauté d'utilisateurs.

Promotion de l'excellence scientifique et technologique

Rencontres scientifiques de haut niveau

Les critères de sélection comprendront l'intérêt du sujet proposé pour la communauté scientifique en général, la qualité du programme de conférence proposé et sa pertinence par rapport à la formation de jeunes générations de chercheurs européens.

Distinctions pour des travaux de recherche de premier plan

Les distinctions seront décernées sur la base de la qualité scientifique et de la pertinence des projets présentés. L'âge ainsi que le passé scientifique des participants seront dûment pris en compte.

Sensibilisation du public

Pour prétendre à un soutien communautaire, les projets doivent porter sur un sujet d'intérêt européen général et faire jouer une interaction de haute qualité entre scientifique et communicateurs scientifiques bénéfique pour les citoyens européens. Une préférence sera accordée aux projets et initiatives faisant intervenir au moins trois partenaires indépendants les uns des autres et provenant d'au moins trois États membres ou États associés. D'autres projets pourront obtenir un soutien s'ils prévoient de produire des résultats transférables qui puissent ensuite être utilisés par des acteurs ne participant pas au projet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0173. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).