(6) considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités et mécanismes visant à stimuler, diffuser et valoriser les résultats de la RDT, en particulier en direction des petites et moyennes entreprises (PME);
Décision 1999/173/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/173/CE
RattachementDécision 1999/173/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0173)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.