Version d'origine : acte du 25/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/174/CE
RattachementDécision 1999/174/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0174)
Référencearticle 3 de la décision 1999/174/CEEUR-Lex →
1. Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et technologiques du programme spécifique ainsi que les priorités qui s'y rattachent figurent à l'annexe II. Ils sont conformes aux principes et aux trois catégories de critères de sélection figurant à l'annexe I du cinquième programme-cadre.
2. Les règles de diffusion des résultats s'appliquent au présent programme spécifique.
3. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont celles qui sont définies à l'article 4 du cinquième programme-cadre.
Les actions directes de RDT du programme spécifique sont définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre.
Les modalités de réalisation propres au programme sont précisées à l'annexe III de la présente décision.
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