Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme spécifique, à mettre en oeuvre par le CCR.
2. Dans cette tâche, le conseil d'administration du CCR (ci-après dénommé «le conseil d'administration»), est consulté par la Commission, conformément aux dispositions pertinentes concernant l'organisation du CCR.
3. La Commission informe régulièrement le conseil d'administration de la mise en oeuvre du présent programme spécifique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.