Décision 1999/174/CE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/174/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDécision 1999/174/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0174)
RéférenceAnnexe III de la décision 1999/174/CEEUR-Lex →

MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME

1. La Commission, après avoir consulté le conseil d'administration du CCR, met en oeuvre les actions directes sur la base des objectifs et du contenu scientifiques décrits à l'annexe II. Les activités relatives à la présente action sont effectuées dans les instituts appropriés du Centre commun de recherche (CCR).

2. Chaque fois qu'une telle démarche est appropriée et possible, le CCR mettra en oeuvre ses activités en participant à des réseaux de laboratoires publics ou privés dans les États membres ou à des consortiums européens de recherche, ou en organisant de tels réseaux ou consortiums. La coopération avec l'industrie, notamment avec les petites et moyennes entreprises, fera l'objet d'une attention particulière. Les organismes de recherche établis dans des pays tiers peuvent également coopérer à des projets de coopération scientifique et technique entre la Communauté et les pays tiers concernés. Une attention particulière sera accordée à la coopération avec les laboratoires et instituts de recherche des pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique.

Les connaissances acquises grâce à la mise en oeuvre des projets seront diffusées par les soins du CCR lui-même (en tenant compte des restrictions éventuelles pour des raisons de protection du secret).

3. Les mesures d'accompagnement comprennent:

- l'organisation du séjour auprès des instituts du CCR de boursiers, de scientifiques visiteurs et d'experts détachés,

- l'organisation du détachement d'agents du CCR auprès de laboratoires nationaux, de laboratoires industriels ou d'universités,

- une formation spécialisée pour l'élaboration ou la mise en oeuvre de politiques européennes et une formation spécialisée centrée sur la multidisciplinarité,

- l'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, ateliers et colloques scientifiques et par des publications scientifiques,

- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).