(1) considérant que, par la décision n° 182/1999/CE (4), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (ci-après dénommé «cinquième programme-cadre») pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après dénommées «RDT») pour la période 1998-2002 définissant les grandes lignes et les objectifs scientifiques et technologiques des actions à réaliser par le Centre commun de recherche (CCR) pour la Communauté européenne;
Décision 1999/174/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/174/CE
RattachementDécision 1999/174/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.