Décision 1999/174/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/174/CE
RattachementDécision 1999/174/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0174)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 1999/174/CEEUR-Lex →

(10) considérant que, lors de la mise en oeuvre du présent programme, le conseil d'administration du CCR est consulté par la Commission conformément aux dispositions pertinentes de la décision de la Commission portant organisation du CCR; que les dispositions actuellement en vigueur figurent dans la décision 96/282/Euratom de la Commission (7);

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