Décision 1999/174/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/174/CE
RattachementDécision 1999/174/CE
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0174)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 1999/174/CEEUR-Lex →

(11) considérant que le conseil d'administration du CCR a été consulté sur la teneur scientifique et technologique du présent programme spécifique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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