Décision (CELEX 31999D0175) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31999D0175)
RattachementDécision (CELEX 31999D0175)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0175)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31999D0175)EUR-Lex →

1. Conformément à l'article 2 du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 979 millions d'euros, dont au maximum 13,5 % pour les dépenses administratives de la Commission.

Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

2. De ce montant visé au paragraphe 1:

- 238,2 millions d'euros sont destinés à la période 1998-1999,

- 740,8 millions d'euros à la période 2000 à 2002.

Dans le cas visé à l'article 2, paragraphe 1, point c), du cinquième programme-cadre, le Conseil adaptera ce dernier chiffre dans les conditions prévues à l'article 2, paragraphe 1, point c), deuxième tiret, du cinquième programme-cadre. Dans l'attente d'une décision du Conseil, le présent programme spécifique n'est pas mis en oeuvre au-delà de ce qui est prévu au premier tiret.

3. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

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