Décision (CELEX 31999D0175) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31999D0175)
RattachementDécision (CELEX 31999D0175)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0175)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31999D0175)EUR-Lex →

1. Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et technologiques et les priorités du programme spécifique, figurent à l'annexe II. Ils sont conformes aux principes et aux trois catégories de critères de sélection figurant à l'annexe I du cinquième programme-cadre.

2. Conformément à ces principes et critères, les critères de sélection énoncés à l'article 9 des règles de participation sont appliqués pour la sélection des actions en matière de recherche et d'enseignement à mener.

La mise en oeuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail défini à l'article 5, paragraphe 1, tous ces critères, même s'ils peuvent faire l'objet de pondérations différentes.

3. Les règles de participation s'appliquent au programme spécifique.

4. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont celles qui sont visées à l'article 4 du cinquième programme-cadre.

Les actions indirectes en matière de recherche et d'enseignement du programme spécifique sont définies à l'annexe III du cinquième programme-cadre.

Les modalités spécifiques de mise en oeuvre du programme sont précisées à l'annexe III de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).