Version d'origine : acte du 25/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0175)
RattachementDécision (CELEX 31999D0175)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0175)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 31999D0175)EUR-Lex →
1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme spécifique.
2. Aux fins de la mise en oeuvre du présent programme, la Commission est assistée par un comité consultatif. Les membres dudit comité peuvent varier en fonction des différentes questions figurant à son ordre du jour. Pour ce qui concerne les aspects tenant à la fission, les dispositions applicables à ce comité en matière de composition, de modalités de fonctionnement et de procédure sont celles fixées par la décision 84/338/Euratom, CECA, CEE du Conseil (8), relative aux comités consultatifs en matière de gestion et de coordination. Pour ce qui concerne les aspects tenant à la fusion, les dispositions applicables sont celles fixées par la décision du Conseil du 16 décembre 1980 relative au comité consultatif pour le programme Fusion.
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