LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITÉS
INTRODUCTION
Le fait de disposer de sources d'énergie sûres, durables et concurrentielles est une condition essentielle de la croissance économique, de la prospérité et de la qualité de la vie dans le monde industrialisé. Les progrès économiques des pays en voie de développement entraîneront une forte augmentation de la demande en énergie dans le monde, ce qui pourra avoir des conséquences sur les prix des combustibles, et des effets négatifs sur le plan de la santé et de l'environnement. Ces problèmes ne peuvent être atténués que par une concertation internationale en vue de développer les technologies prometteuses. Eu égard à l'accroissement prévu de la demande en énergie, il faudra continuer à utiliser toutes les ressources potentielles d'énergie. L'énergie nucléaire contribue de manière importante à la politique de diversification de l'approvisionnement en énergie et à la réduction globale des émissions de CO2.
L'énergie nucléaire offre la possibilité d'assurer l'approvisionnement de l'Europe en électricité d'une façon sûre et durable à un prix concurrentiel. Les efforts déployés pour développer la sûreté et la sécurité des systèmes recourant à l'énergie nucléaire peuvent renforcer la compétitivité industrielle de la Communauté en exploitant l'avance technologique européenne et favoriser l'acceptabilité de l'énergie nucléaire. La réduction de l'exposition aux rayonnements issus de sources diverses, y compris l'exposition médicale et les rayonnements naturels, améliorera la qualité de la vie et contribuera à faire face aux problèmes liés à la santé et à l'environnement.
Objectif stratégique du programme
L'objectif de ce programme est de contribuer à exploiter toutes les potentialités de l'énergie nucléaire, tant de la fusion que de la fission, de manière durable, en rendant les technologies actuelles encore plus sûres et plus économiques et en explorant de nouveaux concepts prometteurs. Il comprend trois éléments distincts:
- une action clé sur la fusion thermonucléaire contrôlée qui vise à poursuivre l'établissement des bases nécessaires à la décision concernant un réacteur expérimental et à sa construction éventuelle ainsi que des concepts de base et des technologies requises à plus long terme,
- une action clé sur la fission nucléaire qui vise à renforcer la sûreté des installations nucléaires en Europe, améliorer la compétitivité de l'industrie européenne, assurer la protection des travailleurs et du public contre les rayonnements et à résoudre les problèmes de la gestion et du stockage des déchets,
- des activités de recherche et de développement technologique de nature générique visant à consolider et à développer la connaissance et la compétence européennes dans différents domaines concernant la protection radiologique et la santé.
Si, dans le domaine de la fusion nucléaire, la recherche est déjà pleinement intégrée à un niveau européen, dans le secteur de la fission nucléaire, une intégration plus poussée et plus efficace des activités de recherche sera poursuivie.
Des aspects qui concernent tous les volets du programme couvrent la coopération scientifique et technologique avec les pays tiers et les organisations internationales afin de favoriser une coopération effective dans des domaines importants de la recherche revêtant un intérêt commun, la diffusion et la valorisation des résultats, la formation et la mobilité des chercheurs pour développer la synergie entre recherche et enseignement et faciliter l'accès aux grandes installations.
Les activités qui seront menées au titre du présent programme seront, en tant que de besoin, étroitement coordonnées avec celles du programme d'actions directes du Centre commun de recherche décrit dans le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour les activités de recherche et d'enseignement.
a) ACTIONS CLÉS
i) Fusion thermonucléaire contrôlée
Objectifs et priorités en matière de recherche et d'enseignement
Dans le cadre des objectifs à long terme des activités de fusion présentés dans le cinquième programme-cadre, cette action clé vise à poursuivre l'établissement des bases nécessaires à la construction éventuelle d'un réacteur expérimental (le «Next Step») en se fixant pour objectif de démontrer que la production d'énergie par fusion est réalisable sur le plan scientifique et technologique et que, potentiellement, elle est sûre et présente des avantages en termes d'environnement. À plus long terme, cette action préparera le développement d'un réacteur de démonstration (DEMO). Cette activité ira de pair avec des activités pertinentes de R& D dans les domaines de la physique et de la technologie, auxquelles participera également l'industrie européenne. Dans l'optique de cette stratégie, le projet de construction d'un réacteur expérimental devrait être mené dans le cadre de la coopération internationale, par exemple dans le cadre du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). Cette action clé devrait donc permettre à la Communauté d'être mieux préparée, d'un point de vue scientifique, technique, financier et organisationnel, à arrêter une décision concernant la construction du futur réacteur expérimental et à la soutenir.
La contribution de la fusion à la production de base propre et sûre d'électricité sera examinée dans le contexte plus large d'études sur les aspects socio-économiques de la fusion. La mobilité et la formation du personnel scientifique et technique, la diffusion des résultats et l'information du public feront partie intégrante de cette action clé.
La stratégie précitée suppose trois lignes principales d'actions:
- Activités liées au Next Step
Les activités dans le domaine de la physique et de la technologie de la fusion viseront à développer, surtout dans les associations, au sein du JET et dans l'industrie européenne, la capacité de construire et de faire fonctionner un réacteur expérimental; la participation européenne aux activités de projet détaillé (EDA) d'ITER se poursuivra en vue de son éventuelle construction.
Priorités de recherche: la finalisation du projet et l'achèvement des tests de prototypes et des recherches de soutien; la finalisation des spécifications pour les acquisitions; la consolidation de la base scientifique nécessaire; l'adaptation de la conception du réacteur expérimental à au moins un des sites spécifiques possibles au sein de l'Union européenne et l'engagement du dialogue avec les autorités éventuellement chargées de délivrer les licences; l'achèvement de l'exploitation à pleine puissance du JET; on explorera la possibilité d'étendre l'exploitation des installations du JET à des équipes d'organisations associées à Euratom pour acquérir d'autres connaissances pour le Next Step.
- Amélioration des concepts
Les activités structurées dans le domaine de la physique seront axées sur l'amélioration des concepts de base des dispositifs de fusion, notamment dans la perspective de la préparation du Next Step et de la définition conceptuelle du DEMO.
Priorités de recherche: la construction, l'exploitation et l'amélioration de dispositifs décidées au cours du programme-cadre précédent, et la modernisation d'autres dispositifs existants; les moyens de diagnostic et d'action sur les plasmas de fusion; la poursuite des études théoriques; des études visant à l'exploitation, à longue distance, d'un dispositif; outre le confinement magnétique, c'est-à-dire, entre autres, la recherche principale sur le tokamak et la poursuite d'une série d'options telles que le stellarator, le tokamak sphérique et la striction à champ inversé, la coordination, dans le cadre d'une veille technologique, des activités nationales en matière de recherche civile sur le confinement inertiel et l'élaboration éventuelle de nouveaux concepts.
- Technologie à long terme
Les activités structurées dans le domaine de la technologie viseront, dans le plus long terme, à se préparer au réacteur de démonstration (DEMO) et ensuite à un prototype de réacteur.
Priorités de recherche: le développement de couvertures tritigènes et d'un matériau de structure de référence pour la construction de modules adaptés au projet DEMO; l'étude prospective pour DEMO de matériaux avancés à basse activation et résistants à l'irradiation; une nouvelle évaluation de la sûreté et de l'impact sur l'environnement; l'étude conceptuelle d'un projet de référence pour DEMO.
En outre, on examinera les aspects socio-économiques de la fusion. Ces études socio-économiques comprendront l'évaluation des coûts économiques et de l'acceptabilité, d'un point de vue social, de la fusion par rapport à d'autres sources d'énergie et devraient permettre d'évaluer la contribution que la fusion pourrait apporter à la production durable d'énergie. En complément des activités technologiques, ces études éclaireront les décisions présidant à la future orientation du programme.
ii) Fission nucléaire
Objectifs et activités en matière de recherche et d'enseignement
Les principaux objectifs sont de permettre d'assurer la sûreté des installations nucléaires européennes, d'améliorer la compétitivité de l'industrie européenne, d'assurer la protection des travailleurs et du public et la sûreté et l'efficacité de la gestion et du stockage définitif des déchets radioactifs et d'explorer des concepts plus novateurs, durables et caractérisés par des avantages potentiels à plus long terme sur les plans économique, de la sûreté, de la santé et de l'environnement. Les recherches, bien que principalement scientifiques ou technologiques par nature, comporteront également une dimension socio-économique significative. Un objectif supplémentaire est de contribuer, par l'éducation et la formation, à maintenir un niveau élevé d'expertise et de compétence dans le domaine de la sûreté nucléaire au sein de l'Union.
- Sûreté opérationnelle des installations existantes
La recherche se concentrera sur les mesures destinées à maintenir et à améliorer la sûreté des installations existantes y compris sur les aspects de la sûreté ayant trait à la prolongation de la durée de vie des réacteurs.
Priorités en matière de recherche et d'enseignement: développement d'une base et de méthodes communes pour déterminer les durées de vie résiduelles sûres; effets du vieillissement sur l'intégrité des structures et des systèmes; amélioration des méthodes d'inspection et de surveillance pour accroître la sûreté et réduire les expositions dues aux activités professionnelles; modernisation des systèmes de contrôle; interface homme-machine; organisation et gestion de la sûreté.
- Sûreté du cycle du combustible
Les travaux de recherche seront taxés sur le développement de méthodes améliorées pour évaluer, gérer et renforcer la sûreté du cycle dans son ensemble, y compris les réacteurs existants afin de fournir une meilleure base pour les choix de politique, promouvoir l'adoption des meilleures pratiques de sûreté qui soient à la fois rentables et acceptables dans un cadre plus vaste et accroître la confiance du public. En particulier, on traitera des questions relatives à la prévention et à la gestion des accidents et concernant une approche scientifiquement fondée, de la gestion et du stockage des déchets radioactifs.
Priorités en matière de recherche et d'enseignement: aspects technologiques des accidents graves, stratégies et méthodes de prévention, d'atténuation des effets et de gestion des accidents et des situations postérieures aux accidents; recherche d'une conception commune et d'un consensus sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs, notamment les déchets radioactifs à longue durée de vie et leur réduction à un minimum, y compris par le recours potentiel à la séparation chimique et à la transmutation d'isotopes à longue durée de vie en isotopes à courte durée de vie; test et démonstration de la faisabilité technique du stockage profond dans des dépôts souterrains, y compris l'évaluation de la performance du stockage, le comportement à long terme des composants du stockage et des expériences dans des grandes installations notamment des laboratoires souterrains; amélioration des méthodes d'évaluation et de gestion de la sûreté, y compris les aspects sociaux; développement des meilleures pratiques et entretien et mise à jour des bases de données, y compris sur le déclassement d'installations nucléaires.
- Sûreté et efficacité des systèmes futurs
La recherche se concentrera sur l'amélioration de la sûreté et de la compétitivité des systèmes et des installations futurs dans une perspective de développement durable, y compris des combustibles avancés et plus performants ou des concepts plus innovants ou fondamentalement nouveaux pour la production d'énergie qui offrent des avantages en termes de coûts, de sûreté (y compris la meilleure gestion des déchets et l'utilisation des matières fissiles), d'impact environnemental et de non-prolifération.
Priorités en matière de recherche et d'enseignement: concepts innovants de réacteurs et de gestion des déchets; nouveaux combustibles y compris une meilleure utilisation des matières fissiles; optimisation du cycle du combustible dans son ensemble couvrant les aspects liés à la sûreté, la santé et l'environnement; renforcement des caractéristiques de sûreté passive et des systèmes de contrôle; allongement de la durée de vie utile des matériaux et équipements et réduction des besoins d'inspection et d'entretien.
- Radioprotection
La recherche visera à soutenir les opérateurs et les autorités réglementaires dans leurs tâches de protection des travailleurs et du public lors des opérations sur le cycle du combustible nucléaire, dans la gestion des accidents nucléaires et des urgences radiologiques et dans la réhabilitation des environnements contaminés. Elle s'attachera principalement à atteindre les objectifs de l'action clé.
Priorités en matière de recherche et d'enseignement: gestion intégrée des risques et optimisation de la protection; surveillance en temps réel de l'exposition professionnelle sur le lieu de travail; aide à la décision; échange d'information et stratégies de surveillance pour la gestion des urgences; réhabilitation et gestion à long terme des environnements contaminés.
b) ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE À CARACTÈRE GÉNÉRIQUE
Objectifs et priorités en matière de recherche et d'enseignement
L'objectif est de consolider et de faire progresser les connaissances et les compétences européennes dans le domaine des sciences radiologiques dans le but: d'améliorer la sûreté et l'efficacité de l'utilisation des rayonnements dans les domaines industriels et médicaux; de pouvoir mieux évaluer et gérer les sources naturelles de rayonnements; et de soutenir le développement et l'application pratique des normes de radioprotection.
- Radioprotection et santé
Les travaux de recherche se concentreront sur l'amélioration de l'appréhension des risques liés aux rayonnements ionisants, particulièrement des effets des rayonnements à faible dose, notamment sur l'homme, et de la base d'estimation des risques que présente l'exposition fiable et prolongée aux rayonnements ionisants.
Priorités en matière de recherche et d'enseignement: étude sous l'angle de la biophysique et de la biologie moléculaire des effets biologiques immédiats et tardifs et leur incidence sur la santé, liés notamment aux lésions de l'ADN; épidémiologie; prévention et traitement des effets des expositions aux rayonnements.
- Substances radioactives dans l'environnement
Les travaux de recherche se concentreront sur l'amélioration des connaissances sur le comportement des substances radioactives dans l'environnement afin de pouvoir développer une stratégie fiable et des pratiques adéquates pour gérer l'impact des sources naturelles et artificielles de rayonnements.
Priorités en matière de recherche et d'enseignement: comportement et flux de radionucléides dans la biosphère; évaluation de la vulnérabilité de différents environnements à la contamination radioactive; bases conceptuelles et méthodologiques pour la réhabilitation des environnements contaminés.
- Usages médical et industriel et sources naturelles de rayonnements
Les travaux de recherche se concentreront sur l'amélioration de la sûreté et de l'efficacité en matière d'utilisation des rayonnements dans les domaines industriel et médical, ainsi que sur une meilleure évaluation et gestion des expositions aux sources naturelles de rayonnements et sur des questions conceptuelles et méthodologiques pour l'optimisation de la radioprotection parvenue à une meilleure protection radiologique.
Priorités en matière de recherche et d'enseignement: approches innovantes dans le domaine du diagnostic médical ainsi que dans le domaine de l'utilisation des rayonnements dans l'industrie; optimisation de la protection contre les rayonnements dans le cadre de l'industrie et de la médecine; gestion de l'exposition à des sources de rayonnement naturel; perception et communication du risque.
- Dosimétrie interne et externe
Les travaux de recherche se concentreront sur: l'amélioration des méthodes de mesure de l'exposition aux rayonnements provenant de sources externes ou internes et sur le développement de techniques innovantes de surveillance en utilisant les progrès des sciences des matériaux et de l'électronique numérique.
Priorités en matière de recherche et d'enseignement: dosimétrie des champs complexes de rayonnement et des radionucléides intégrés; reconstitution de la dose; techniques innovantes de surveillance.
c) SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE
La collaboration en Europe entre les instituts de recherche nucléaire et entre ceux-ci et d'autres organisations nucléaires est relativement bien établie. Il faudrait l'intensifier à l'avenir pour répondre aux exigences de rationalisation et de réduction de nombreux programmes nationaux de recherche nucléaire. Une intégration plus efficace et une meilleure exploitation de la recherche seront nécessaires pour continuer à assurer une utilisation sûre de l'énergie nucléaire et pour maintenir la compétitivité de l'industrie européenne.
Objectifs et activités
L'objectif est de favoriser l'accès et d'améliorer la cohérence de la structure de la recherche nucléaire à l'intérieur de la Communauté de manière à pouvoir faire une utilisation optimale des ressources disponibles afin de maintenir pour l'industrie européenne un avantage concurrentiel et continuer à assurer une exploitation sûre et acceptable des technologies nucléaires.
Grandes installations
Le maintien de l'accès aux grandes installations est essentiel et peut être facilité par leur utilisation partagée et par des programmes de collaboration. Il faudra soutenir en priorité les installations de recherche: sur la dégradation du coeur, les performances en matière de confinement, les essais sur les matériaux, les accélérateurs, les laboratoires souterrains utilisés pour tester et présenter les concepts de stockage des déchets dans les couches géologiques profondes, et sur des expériences en dosimétrie et en radiobiologie.
Réseaux de collaboration
Il faudra renforcer les réseaux existants et en créer d'autres s'ils peuvent manifestement contribuer aux objectifs du programme ou aux objectifs plus larges de la Communauté: soutien à des réseaux larges ou diversifiés, centrés sur les problèmes essentiels pour la sûreté nucléaire, la gestion et l'élimination des déchets, le déclassement, la planification des mesures d'intervention en cas d'urgence, la radioprotection, les problèmes émergents en matière de sûreté ou de technologie.
Base de données et banques de tissus biologiques
Il convient de consolider les bases de données existantes et d'en créer d'autres lorsque le besoin s'en fait sentir. Parmi les priorités figureront l'extension ou l'établissement de bases de données relatives aux techniques de déclassement et de démantèlement, à la qualité et à la sûreté du stockage des déchets, à l'évaluation de la sûreté des composants principaux, à l'atténuation des effets des accidents graves et aux études épidémiologiques. Une banque de données de tissus et d'échantillons biologiques de patients traités par radiothérapie et de personnes touchées par un accident nucléaire sera également constituée afin de mener, notamment, des études épidémiologiques et biologiques conjointes sur les lésions induites par les rayonnements.