(1) considérant que, par la décision 1999/64/Euratom (4), le Conseil a arrêté le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (ci-après «cinquième programme-cadre») pour des activités de recherche et d'enseignement (ci-après «en matière de recherche et d'enseignement») pour la période 1998 à 2002 présentant les grandes lignes et les objectifs scientifiques et technologiques des activités de recherche et d'enseignement à mener dans le domaine de l'énergie nucléaire;
Décision (CELEX 31999D0175) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0175)
RattachementDécision (CELEX 31999D0175)
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0175)
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