Décision (CELEX 31999D0175) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31999D0175)
RattachementDécision (CELEX 31999D0175)
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0175)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 31999D0175)EUR-Lex →

(12) considérant que les dépenses administratives doivent être incluses dans le budget communautaire de manière transparente;

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