Décision (CELEX 31999D0175) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31999D0175)
RattachementDécision (CELEX 31999D0175)
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0175)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 31999D0175)EUR-Lex →

(13) considérant que la mise en oeuvre du présent programme doit faire l'objet d'un suivi en vue de l'adapter, le cas échéant, aux progrès scientifiques et technologiques; que, le moment venu, il convient également de faire procéder, par des experts indépendants à une évaluation de l'état d'avancement du programme;

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