(2) considérant que l'article 3 du cinquième programme-cadre prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques de recherche et d'enseignement arrêtés conformément à l'article 7 du traité; que chaque programme précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;
Décision (CELEX 31999D0175) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0175)
RattachementDécision (CELEX 31999D0175)
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0175)
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