Décision (CELEX 31999D0175) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31999D0175)
RattachementDécision (CELEX 31999D0175)
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0175)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 31999D0175)EUR-Lex →

(9) considérant que la mise en oeuvre du projet JET (Joint European Torus) a été confiée à l'entreprise commune Joint European Torus (JET), créée par la décision 78/471/Euratom du Conseil (7);

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