Version d'origine : acte du 25/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0176)
RattachementDécision (CELEX 31999D0176)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0176)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 31999D0176)EUR-Lex →
Au regard des critères visés à l'article 3 et des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités figurant à l'annexe II, la Commission:
a) examine, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, l'état de réalisation du programme spécifique et présente, le cas échéant, au Conseil, des propositions en vue de son adaptation, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre;
b) fait procéder à l'évaluation externe, prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, pour ce qui concerne les actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.
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