Version d'origine : acte du 25/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0176)
RattachementDécision (CELEX 31999D0176)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0176)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 31999D0176)EUR-Lex →
1. La Commission établit un programme de travail précisant:
a) plus en détail, les objectifs et les priorités de RDT de l'annexe II;
b) le calendrier indicatif de mise en oeuvre du programme spécifique.
2. Le cas échéant, le programme de travail est mis à jour et la Commission le met à la disposition de toutes les parties intéressées sous une forme facilement utilisable, notamment sous forme électronique.
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