Version d'origine : acte du 25/01/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31999D0176)
RattachementDécision (CELEX 31999D0176)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0176)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 31999D0176)EUR-Lex →
1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme, à mettre en oeuvre par le CCR.
2. Dans cette tâche, le conseil d'administration du CCR (ci-après dénommé «conseil d'administration»), est consulté par la Commission, conformément aux dispositions pertinentes de la décision de la Commission portant organisation du CCR.
3. La Commission informe régulièrement le conseil d'administration de la mise en oeuvre du présent programme spécifique.
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