Décision (CELEX 31999D0176) · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31999D0176)
IntituléANNEXE III
RattachementDécision (CELEX 31999D0176)
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0176)
RéférenceAnnexe III de la décision (CELEX 31999D0176)EUR-Lex →

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME

1. La Commission, après avoir consulté le conseil d'administration du CCR, exécute l'action directe sur la base des objectifs et du contenu scientifique décrits à l'annexe II. Les activités relatives à la présente action sont effectuées dans les instituts du Centre commun de recherche (CCR).

2. Chaque fois qu'une telle démarche est appropriée et possible, le CCR réalisera ses activités en participant à des réseaux de laboratoires publics ou privés des États membres ou à des consortiums européens de recherche, ou en organisant de tels réseaux ou consortiums. La coopération avec l'industrie, notamment avec les petites et moyennes entreprises, fera l'objet d'une attention particulière. Les organismes de recherche établis dans des pays tiers peuvent également coopérer à des projets conformément aux dispositions pertinentes de l'article 7 et, le cas échéant, des accords de coopération scientifique et technique entre la Communauté et les pays tiers concernés. Une attention particulière sera accordée à la coopération avec les laboratoires et instituts de recherche des pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-URSS.

Les connaissances acquises grâce à la mise en oeuvre des projets seront diffusées par les soins du CCR lui-même (en tenant compte des restrictions éventuelles pour des raisons de confidentialité).

3. Les mesures d'accompagnement comprennent:

- l'organisation du séjour auprès des instituts du CCR de boursiers, de scientifiques et d'experts détachés,

- l'organisation du détachement d'agents du CCR auprès de laboratoires nationaux, de laboratoires industriels ou d'universités,

- l'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, ateliers et colloques scientifiques et par des publications scientifiques,

- des formations spécialisées centrées sur la multidisciplinarité,

- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante de l'efficacité des projets et des programmes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).