(1) considérant que, par sa décision 1999/64/Euratom (4), le Conseil a arrêté le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et d'enseignement pour la période 1998-2002 (ci-après «cinquième programme-cadre»), définissant les grandes lignes et les objectifs scientifiques et technologiques des activités à réaliser par le Centre commun de recherche (CCR) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique;
Décision (CELEX 31999D0176) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0176)
RattachementDécision (CELEX 31999D0176)
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0176)
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