Décision (CELEX 31999D0176) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31999D0176)
RattachementDécision (CELEX 31999D0176)
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0176)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 31999D0176)EUR-Lex →

(10) considérant que la mise en oeuvre du présent programme doit faire l'objet d'un suivi en vue de l'adopter, le cas échéant, aux progrès et aux besoins scientifiques et technologiques; que, le moment venu, il convient également de faire procéder, par des experts indépendants, à une évaluation de l'état d'avancement du programme;

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