(12) considérant que le comité de la recherche scientifique et technique et le conseil d'administration du CCR ont été consultés sur le contenu scientifique et technologique du présent programme spécifique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision (CELEX 31999D0176) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0176)
RattachementDécision (CELEX 31999D0176)
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0176)
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